Accord d'entreprise BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE

ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE

Le 09/01/2018








ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 JANVIER 2018

SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL




Les partenaires sociaux, à savoir :

  • La Direction de l’entreprise BorgWarner Tulle,
  • Le syndicat CGT,
  • Le syndicat FO,
  • Le syndicat CFE-CGC

se sont réunis les 8 Novembre 2017, 1 Décembre 2017, 15 Décembre 2017, 21 Décembre 2017 & 4, 5 et 9 Janvier 2018 pour négocier, conformément aux obligations légales et notamment pour élaborer les mesures détaillées ci-après.

- I – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.


Pour l’exercice 2018, l’horaire collectif reste basé sur 35 h par semaine avec application des horaires en vigueur en 2017.
Si des modifications sont demandées, elles pourront être traitées à l’occasion des réunions de la commission de suivi d’application de l’accord 35 heures.


- II - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL NON CADRE : COEFFICIENT 155 à 215.



- II– 1. Augmentation générale.

Une augmentation générale de

40 € des salaires de base bruts interviendra au 1er Avril 2018.



- II – 2. Augmentations individuelles.
- Néant-




- III - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL NON CADRE : COEFFICIENT 225 à 365.



- III– 1. Augmentation générale.

Une augmentation générale de

1,4% des salaires de base bruts interviendra au 1er Avril 2018.



- III – 2. Augmentations individuelles.

Des augmentations individuelles des salaires de base bruts équivalentes à

0.35 % de la masse salariale de la population concernée interviendront au 1er Avril 2018. Il a été décidé lors de ces négociations qu’ il ne pourra pas y avoir d’augmentation individuelle inférieure à 0.9 % du salaire de la personne concernée.



- IV - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL CADRE DE LA POSITION I A LA POSITION III B .

Il est expressément convenu que les cadres « position III C » ne sont pas visés dans cet accord, leurs rémunérations étant fixées individuellement par le groupe BorgWarner (service compensation – Corporate).

IV – 1. Augmentation générale.

Une augmentation générale de

0,6% des salaires de base bruts interviendra au 1er Avril 2018.



IV – 2. Augmentations individuelles.

Des augmentations individuelles des salaires de base bruts équivalentes à

1,4 % de la masse salariale de la population concernée interviendront au 1er Avril 2018.



- V Primes liées aux horaires et conditions de travail.

Les montants applicables au 1er avril 2018 des primes liées aux horaires et conditions de travail sont indiqués ci-dessous, après application de

1,2 % d’augmentation :


Prime d'équipe

2.59 € par poste


Panier de nuit

8.74 € par poste


Prime de nuit

20.75 € par poste


Prime d'astreinte Sem.

138.04 € par semaine


Prime d’astreinte WE.

73.49 € par équipe SD


Prime d’astreinte WE nuit

146.38 € par équipe SD avec nuit si horaire de nuit en semaine.



- VI - GRILLE INTERNE SALAIRES NON CADRE BORGWARNER.


L’ensemble des coefficients des salaires de notre grille unique « OTA/ETAM » sera revalorisée à hauteur de

1,2% au 1er avril 2018.



- VII - INDEMNITE DE TRANSPORT.


  • VI-1 : utilisation d’un véhicule personnel : à compter du 1er avril 2018, le montant de l’indemnité de transport est porté à

    2,63 € par jour travaillé sur le site d’Eyrein pour toutes les personnes ayant un contrat de travail antérieur au 1er septembre 2005, date à compter de laquelle tous les nouveaux contrats de travail ont été conclus pour le site de la Montane.


  • VI-2 : utilisation du bus SNCF (pour le personnel en CDD, CDI, intérim sans condition d’antériorité de contrat) : à compter du 1er avril 2018, l’indemnité de transport y afférente est portée à

    2,63 € (sous réserve du maintien de la prestation).



- VIII – PARTICIPATION DE LA SOCIETE BORGWARNER TULLE AU PRIX DU REPAS DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DE LA MONTANE.


La participation de la Société BW Tulle pour chaque repas pris par un salarié de BorgWarner ou un intérimaire de BorgWarner dans le restaurant interentreprises, est portée à

1,59 € à compter du 1er avril 2018.


- IX- DEPOT ET PUBLICITE.


Conformément à la loi et aux règlements, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Tulle.
Il sera affiché dans l’entreprise.

Fait en sept exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties et deux pour les formalités de dépôt.

A Eyrein, le 9 janvier 2018.



Pour la Direction BorgWarner Tulle

Directeur Général





Pour le syndicat C.G.T












Pour le syndicat F.O.




Pour le syndicat CFE-CGC

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