BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566763700034

• Accord d'entreprise sur l'exercice du droit à la déconnexion du personnel dont les salariés au forfait jour du 01/07/2020 (T01920000932)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 08/04/2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T01920000851)
  Début : 08/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°13 à l'accord d'entreprise du 10 juillet 2000 aménagement réduction du temps de travail (T01920000746)
  Début : 15/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique du 27 05 2019 (T01920000683)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail 01 octobre 2019 (T01920000679)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d entreprise du 01/10/2019 sur l insertion des travailleurs handicapés (T01920000681)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A01918001021)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise du 30 novembre 2002 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (T01920001021)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DU 01 10 2018 (T01920001009)
  Début : 03/12/2020 Fin : 28/02/2022
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET PREVENTION DES CONSEQUENCES DES MUTATIONS ECONOMIQUES DU 01/10/2018 (T01920001010)
  Début : 03/12/2020 Fin : 28/02/2022
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• Accord d'entreprise du 26 novembre 2019 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (T01919000634)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord d entreprise relatif à la prévention des effets de l exposition à certains facteurs de risques professionnels du 01 10 2018 (T01920000682)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise du 01/10/2018 sur la gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (T01920000680)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 27 MAI 2019 (T01920000921)
  Début : 23/07/2020 Fin : 15/12/2020
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• Accord d'entreprise sur l'exercice du droit à la déconnexion du personnel dont les salariés au forfait jour au 01 octobre 2019 (T01920000677)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise du 19 décembre 2018 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (T01919000306)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail 01 octobre 2018 (T01918000158)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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• Accord sur l'exercice du droit à la déconnexion du personnel dont les salariés au forfait jour du 5 juillet 2018 (T01918000133)
  Début : 05/07/2018 Fin : 04/07/2019
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