Entre : La société BORGWARNER Transmission Systems - représentée par d’une part, Et : La section syndicale C.G.T., représentée La section syndicale F.O., représentée La section syndicale CFE-CGC, représentée d'autre part, il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
L’article 5 de l’accord d’entreprise du 10 juillet 2000 « Aménagement Réduction du temps de travail » est modifié de la façon suivante pour tenir compte du remplacement du Comité d’Entreprise par le Comité Social et Economique.
Ancienne mention supprimée :
Une instance paritaire sera créée pour assurer le suivi de la mise en œuvre de cet accord. Cette instance sera composée :
D’un membre désigné par le Comité d’Entreprise,
De deux membres désignés par les délégués du personnel, dont un représentant 1er et 2ème collège et un représentant le 3ème collège,
D’un membre désigné par le Comité Hygiène et Sécurité,
Des délégués syndicaux signataires de l’accord,
Du Président de l’entreprise assisté par le Directeur Administratif et Financier, le Responsable de Production et le Responsable du Service du Personnel.
Nouvelle mention (avenant N°13 du 06/01/2020) :
Une instance paritaire sera créée pour assurer le suivi de la mise en œuvre de cet accord. Cette instance sera composée :
De quatre membres désignés par le Comité Social et Economique, dont un représentant le 1er collège, un représentant le 2ème collège et un représentant le 3ème collège et un appartenant à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail ;
Des délégués syndicaux signataires de l’accord ;
Du Président de l’entreprise assisté par le Directeur Industriel et la Directrice des Ressources Humaines.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant est remis :
À chaque partie signataire,
À la DIRECCTE de la Corrèze,
Au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Tulle,
