Accord d'entreprise BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE
Accord d'entreprise du 19 décembre 2018 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 31/03/2020
Début : 01/04/2019
Fin : 31/03/2020
18 accords de la société BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE
Le 19/12/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 DECEMBRE 2018
SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les partenaires sociaux, à savoir :
- La Direction de l’entreprise BorgWarner Tulle,
- Le syndicat CGT,
- Le syndicat FO,
- Le syndicat CFE-CGC
se sont réunis les 7 et 29 Novembre 2018, 6, 13 et 18 Décembre 2018 pour négocier, conformément aux obligations légales.
Cette année, les négociations salariales se sont tenues dans un contexte national qui a conduit le gouvernement à annoncer des mesures exceptionnelles.
La Direction a tenu compte de cette actualité économique et sociale dans ses échanges avec les organisations syndicales sans perdre de vue l’enjeu principal de satisfaction du client qui conditionne la pérennité du site.
La Direction a donc arrêté des mesures applicables au 01/04/2019 qui resteront très particulières à cette année.
Ainsi sont définies les mesures détaillées ci-après :
- I – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.
Si des modifications sont demandées, elles pourront être traitées à l’occasion des réunions de la commission de suivi d’application de l’accord 35 heures.
- II - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL NON CADRE :
- II– 1. Augmentation générale.
Une augmentation générale de
2.8% des salaires de base bruts interviendra au 1er Avril 2019.
- II – 2. Augmentations individuelles.
Néant
- II – 3. Mesures spécifiques.
Le personnel BW coefficient 155 sera classé au coefficient 170 avec une augmentation supplémentaire de leur salaire de base de 23 € (base temps plein) au 01 Avril 2019.
- III - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL CADRE DE LA POSITION I A LA POSITION III B :
- III– 1. Augmentation générale.
Une augmentation générale de
1,2% des salaires de base bruts interviendra au 1er Avril 2019.
- III – 2. Augmentations individuelles.
Des augmentations individuelles des salaires de base bruts équivalentes à
1.3% de la masse salariale de la population concernée interviendront au 1er Avril 2019.
- IV - Primes liées aux horaires et conditions de travail.
1,7 % d’augmentation :
Prime d'équipe
2.64 € par poste
Panier de nuit
8.89 € par poste
Prime de nuit
21.10 € par poste
Prime d'astreinte Sem.
140.39 € par semaine
Prime d’astreinte WE.
74.74 € par équipe SD
Prime d’astreinte WE nuit
148.87 € par équipe SD avec nuit si horaire de nuit en semaine.
- V - GRILLE INTERNE SALAIRES NON CADRE BORGWARNER.
L’ensemble des coefficients des salaires de notre grille unique « OTA/ETAM » sera revalorisée à hauteur de
1,7% au 1er avril 2019.
- VI - INDEMNITE DE TRANSPORT.
- VI-1 : utilisation d’un véhicule personnel : à compter du 1er avril 2019, le montant de l’indemnité de transport est porté à
2,68 € par jour travaillé sur le site d’Eyrein pour toutes les personnes ayant un contrat de travail antérieur au 1er septembre 2005, date à compter de laquelle tous les nouveaux contrats de travail ont été conclus pour le site de la Montane.
- VI-2 : utilisation du bus SNCF (pour le personnel en CDD, CDI, intérim sans condition d’antériorité de contrat) : à compter du 1er avril 2019, l’indemnité de transport y afférente est portée à
2,68 € (sous réserve du maintien de la prestation).
- VII – PARTICIPATION DE LA SOCIETE BORGWARNER TULLE AU PRIX DU REPAS DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DE LA MONTANE.
La participation de la Société BW Tulle pour chaque repas pris par un salarié de BorgWarner ou un intérimaire de BorgWarner dans le restaurant interentreprises, est portée à1,62 € à compter du 1er avril 2019.
- VIII - DEPOT ET PUBLICITE.
- Conformément à la loi et aux règlements, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Tulle.
Fait en sept exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties et deux pour les formalités de dépôt.
A Eyrein, le 19 décembre 2018.
Pour la Direction BorgWarner Tulle
Pour le syndicat C.G.T
Pour le syndicat F.O.
Pour le syndicat CFE-CGC
Mise à jour : 2019-07-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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