AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE BOSTIK SA
Entre
La Direction de Bostik SA, Située 420 rue d'Estienne d'Orves - 92705 Colombes CEDEX, Représentée par ----------, ----------------,
Et
Les Représentants des Organisations Syndicales signataires qui ont convenu ce qui suit :
Préambule
À la suite des élections professionnelles du 12 octobre 2023, la Direction de Bostik SA a invité l’ensemble des organisation syndicales représentatives au sein de la société à négocier un accord visant à définir le nombre de sièges au sein du Comité Social et Economique Central de Bostik SA.
Une nouvelle mandature étant en place, les parties ont souhaité revoir le nombre de sièges à pourvoir, auparavant défini dans une décision unilatérale de l’employeur en date du 8 octobre 2019.
La négociation s’est tenue le mercredi 15 novembre et le jeudi 30 novembre 2023 en présence de l’ensemble des organisations syndicales conviées.
Article 1 – Nombre de sièges au Comité Social et Economique Central
La DUE du 8 octobre 2019 définissait un nombre de sièges de 9 titulaires et 9 suppléants pour 7 établissements et un effectif de 874 CDI. Le nombre de sièges à pourvoir est désormais porté à 11 sièges titulaires et 11 sièges suppléants. Ce nombre a été défini en tenant compte de l’évolution du nombre d’établissements (de 7 à 8 établissements avec l’intégration du site de Le Meux en mai 2022) et une évolution des effectifs de 10 %.
Les membres du Comité Social et Economique Central seront désignés parmi les membres des comités sociaux et économiques des 8 établissements de Bostik SA.
Article 2 – Présence des représentants syndicaux au Comité Social et Economique Central
Les représentants syndicaux auront la possibilité d’être présents lors des réunions du Comité Social et Economique Central.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à la date de signature de celui-ci et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra toutefois être dénoncé à tout moment par les parties signataires sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent accord est établi conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en nombre suffisant d’exemplaire pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la DREETS des Hauts-de-Seine et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
