La Société BOSTIK SA, dont le Siège Social est situé à Puteaux, représentée par Madame, DRH France,
D’une part ;
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives :
- La Fédération CFDT ; - La Fédération CFE-CGC ; - La Fédération CGT ; - La Fédération UNSA ;
D’autre part.
PREAMBULE Les parties rappellent qu’un accord relatif à l’indemnité transport a été conclu le 1er octobre 2008. Si, au cours de l’application de cet accord, les modalités de revalorisation prévues n’ont pas toujours été mises en œuvre de manière homogène chaque année, les parties observent que les mesures appliquées au fil des années ont été globalement plus favorables au personnel. Soucieuses de clarifier la situation pour le passé et pour l’avenir, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies et ont convenu des dispositions suivantes.
ARTICLE 1 - REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DU BAREME TRANSPORT
A titre exceptionnel, les parties conviennent des revalorisations rétroactives suivantes de l’actuel barème de l’indemnité transport :
• +3,9 % à effet du 1er janvier 2026, et • +3,3 % à effet du 1er juillet 2026. Ces revalorisations se substituent, pour la période antérieure au 1er juillet 2026 inclus, à tout autre mode de calcul ou de revalorisation qui aurait pu résulter de l’application de l’article 3 de l’accord du 1er octobre 2008. Elles constituent une solution globale destinée à régulariser la situation passée au bénéfice des salariés.
Ces revalorisations seront mises en application avec la paie d’octobre 2026.
ARTICLE 2 - APPLICATION DE L’ACCORD A COMPTER DU 1er JUILLET 2027
A compter du 1er juillet 2027, les dispositions de l’article 3 de l’accord du 1er octobre 2008 relatives à la revalorisation du barème de l’indemnité transport retrouveront leur pleine application.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales en vigueur.