Un Avenant n°1 à la Décision Unilatérale de l'Employeur du 20/02/2014 sur l'organisation du temps de travail dans le cadre de la reprise d'activité suite à la crise liée au Covid-19
Application de l'accord Début : 08/06/2020 Fin : 02/10/2020
Avenant n°1 -Décision d’application unilatérale sur l’organisation du temps de travail concernant le personnel de la société Botte fondations datée du 20 février 2014
ENTRE
La Société BOTTE Fondations, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 903 880 euros dont le siège social est situé 5 Rue Ernest Flammarion – ZAC du Petit Le Roy – 94 550 CHEVILLY-LARUE, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro B 340 085 885, représentée par XXX, agissant en qualité de Président,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXX
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX
L’article 3.5 Ouvrier est modifié comme suit :
Dans le cadre de la reprise d’activité post Covid-19, du lundi 8 juin 2020 jusqu’au 2 octobre 2020, les horaires sur site s’organisent de la sorte :
Chantiers à 1 poste :
42h hebdomadaires dont 6h le vendredi
Chantiers à 2 postes :
38h hebdomadaires : pas de changement
Maintien des horaires actuels dans les centres techniques
Le tunnel de modulation est fixé comme suit : la limite basse est fixée à 35 heures et la limite haute à 38 heures par semaine.
Les heures effectuées au-delà de 35 heures et jusqu’à la 38ème heure incluse, agrémenteront le compteur de modulation qui sera apprécié en fin de période et qui permettra aux salariés de bénéficier de jours de repos.
Pour les heures effectuées au-delà du tunnel de modulation fixé ci-dessus, c’est-à-dire de la 39ème et au-delà, elles prendront la qualification d’heures supplémentaires et donneront lieu à un paiement majoré dans les conditions prévues par le Code du travail pour le mois au cours duquel elles sont réalisées. Ainsi, la majoration sera de 25% de la 39ème à la 43ème heure et de 50% à compter de la 44ème heure.
Un exemplaire est remis aux parties signataires.
Fait à Chevilly-Larue le 08/06/2020 En 4 exemplaires originaux
