ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ENTRE : L’unité économique et sociale Boucheron composée des sociétés suivantes :
Boucheron SAS
SIREN :
330 160 367
Ayant son siège social au 26 Place Vendôme - 75001 PARIS
Les Boutiques Boucheron
SIREN :
487 516 908
Ayant son siège social au 26 Place Vendôme - 75001 PARIS
Atelier Joaillerie Hanovre
SIREN :
612 002 360
Ayant son siège social au 8 rue de Hanovre – 75002 Paris
Représentées par XXX agissant en sa qualité de Chief People Officer, dûment habilitée,
Ci-après dénommée « La Direction »
Et L’Organisation Syndicale ci-après : C.F.E. – C.G.C. représentée par XXX, Délégué Syndical,
Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux Articles L2242-1 à L2242-9 du Code du Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise se sont réunies les 5, 19 et 25 novembre 2024. Lors de ces réunions la Direction a recueilli les demandes du Délégué Syndical. Aussi, les documents suivants ont été présentés :
Pyramide des âges et ancienneté (suivi et engagement de l’accord senior en termes d’effectif)
Suivi des congés spéciaux et des temps partiels dans l’Entreprise
Evolution des effectifs (effectifs présents au 31/10/2024 en ETP)
Rapport sur les salaires : salaires brut (salaires bruts, bonus, commissions, etc.) par activité dans l’Entreprise, par catégorie professionnelle et par sexe
Présentation des rémunérations minimales
Le suivi de l’index égalité Hommes Femmes
Article 1 - Demandes des organisations syndicales
Augmentation générale de 3%
Augmentation du taux alloué au budget social et au budget de fonctionnement
Mise en place d’un forfait mobilité durable
Mise en place d’un programme afin d’augmenter le taux d’ancienneté des salariés
Réduction des écarts de promotion
Article 2 – Clauses sur lesquelles les parties se sont mises d’accord
Augmentation des salaires
La Direction annonce que, pour l’année 2025, la moyenne des augmentations sera de 3,5% (augmentations versées en avril 2025 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025). Cette disposition est conditionnée par l’accord de Kering.
Augmentation du taux alloué aux œuvres sociales
Le Délégué Syndical souhaite que les budgets actuels de 0,6% pour les œuvres sociales et 0,2% pour le fonctionnement soient augmentés. Cette année au regard des comptes annuels du CSE (fonctionnement et œuvres sociales), ainsi que les projections pour 2025, il a été décidé pour l'année 2025 de verser un budget équivalent à celui de 2024. La Direction et l’Organisation syndicale se reverront sur ce point en milieu d’année afin de faire le point sur les comptes.
Mise en place d’un forfait mobilité durable
La Direction partage sa volonté de mettre en place un forfait mobilité durable et s’engage sur une mise en place au cours du second semestre 2025.
Révision des accords
La Direction propose une révision des accords suivants :
Accord intéressement
Accord senior
Accord temps de travail
Ajout de jours de congé spéciaux
Conformément à la convention collective, la Direction propose la révision de certains congés spéciaux :
Un jour de congé pour le décès d’un petit-enfant
Cinq jours de congé pour l’annonce d’un handicap
Un jour de congé supplémentaire si l’événement lié au décès d’un proche se situe à plus de 300km du domicile du collaborateur
Cinq jours de congé pour les ascendants et conjoints
Article 3 - Entrée en vigueur, dépôt légal et suivi
Article 3.1 - Entrée en vigueur Cet accord produira ses effets pour une durée indéterminée à date du 1er janvier 2025.
Article 3.2 - Dépôt légal Cet accord sera notifié dès sa signature à l’Organisation Syndicale représentative. Il sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en deux (-2-) exemplaires, soit une version signée des parties et une version publiable anonymisée : les parties conviennent de la publication intégrale du présent accord.
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Pour l’ensemble des Sociétés visées dans le cadre de cet accord. A Paris, le 25 novembre 2024,
