BOULANGER CUSTOMER CARE, située - 2 avenue de l’avenir à Villeneuve d’Ascq, représentée par XX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
Et les organisations syndicales, ci-dessous désignées, prises en la personne de leur délégué syndical :
XX pour la
CFDT
XX pour la
CFE-CGC
XX pour la
CFTC
XX pour la
CGT
D’autre part,
PREAMBULE
C’est à partir des échanges qui sont intervenus entre la direction et les organisations syndicales au cours des réunions organisées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires que les parties ont décidé de rédiger les modalités d’organisation de la pause déjeuner qui se substituent à celles prévues dans l’article 5 de l’avenant du 20 juin 2002 de la convention collective.
En effet, l’article 5 précise que les salariés occupés à la journée devront impérativement bénéficier d'une pause déjeuner minimale de 45 minutes entre 11 heures et 15 heures. Cette pause devra être prise au plus tard après la 4ème heures de travail effectif.
Boulanger Customer Care assure un accueil des clients du lundi au dimanche de 8h00 à 22h.
La décision de modifier cette disposition conventionnelle vise à offrir aux salariés une plus grande flexibilité dans la gestion de leur temps de travail, tout en garantissant le respect des besoins individuels et organisationnels.
En effet, cette contrainte conventionnelle implique systématiquement un déséquilibre de la répartition des horaires de travail entre la première partie et la seconde partie de journée en particulier lorsque le début de journée est fixé à partir de 11 heures.
Pour illustration :
Un salarié travaille 8h et est planifié entre 11h et 20h30
Avant l’accord : les horaires de travail peuvent être fixés ainsi :
11h - 14h / 15h - 20h soit une répartition (3h de travail le matin et 5h l’après- midi)
11h - 14h30 / 15h30 - 20h soit une répartition (3h30 de travail le matin et 4h30 l’après- midi)
11h30 - 14h30 / 15h30 - 20h30 soit une répartition (3h de travail le matin et 5h l’après- midi)
Après l’accord : les horaires de travail pourront être fixés ainsi :
11h - 14h / 15h - 20h soit une répartition (3h de travail le matin et 5h l’après- midi)
11h - 14h30 / 15h30 - 20h soit une répartition (3h30 de travail le matin et 4h30 l’après- midi)
11h30 - 14h30 / 15h30 - 20h30 soit une répartition (3h de travail le matin et 5h l’après- midi)
11h30 - 15h / 16h - 20h30 soit une répartition (3h30 de travail le matin et 4h30 l’après- midi)
11h30 - 15h30 / 16h30 - 20h30 soit une répartition (4h de travail le matin et 4h l’après- midi)
L’accord permettra, de ce fait, d'établir plus de scénarios horaires et, dans la mesure du possible, de mieux répartir les plages horaires de la journée. En effet, des événements tels que les réunions d’équipes, les formations, les réunions d’informations collectives… sont susceptibles de limiter ces scénarios. Par ailleurs, la Direction rappelle son attachement au respect des conditions de travail, des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires ainsi que des temps de repos. Le présent accord sera mis en œuvre dans ce cadre. Article 1 : Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, toute catégorie confondue, qui exerce son activité à temps complet et dont la durée du travail est décomptée en heures.
Article 2 : Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01 juillet 2024.
Article 3. Révision Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent accord et/ou changements jugés nécessaires par toute ou des parties signataires devra faire l’objet d’un avenant au présent accord. Cet avenant donnera lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de la signature du présent accord. Article 4. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction : Un exemplaire dûment signé des parties sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire, Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords, accompagné des pièces prévues aux articles D2231-6 et D2231-7 du Code du travail ; Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L2231-5-1 du Code du travail. Le présent accord sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lannoy.
Fait à Villeneuve d’Ascq le 27 juin 2024
Pour la Société Boulanger Customer Care,
Mention « lu et approuvé » Signature
Pour l’organisation syndicale CFDT : Le Délégué Syndical
Mention « lu et approuvé » Signature
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC : Le Délégué Syndical
Mention « lu et approuvé » Signature
Pour l’organisation syndicale CFTC : Le Délégué Syndical
Mention « lu et approuvé » Signature
Pour l’organisation syndicale CGT : Le Délégué Syndical
