Protocole d’Accord Préélectoral relatif à l’élection des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de l’UES Boulanger5
Entre les sociétés BOULANGER SA, B’DOM SAS, SOURCING & CREATION SAS, BOULANGER PRO SAS, LOKEO SAS.
Représentées par
Leader RH Groupe
D’une part, Et les organisations syndicales, ci-dessous désignées, prises en la personne de leur représentant qualifié :
la Fédération des Services C.F.D.T.
la Fédération Commerce, Services et Force de Vente C.F.T.C.
la Fédération C.G.T. des personnels du Commerce de la Distribution et des Services.
Fédération des Employés et Cadres du Commerce et VRP F.O.
la Fédération Nationale de l’Encadrement et des Services C.F.E-C.G.C
D’autre part
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Protocole d’Accord Préélectoral relatif à l’élection des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de l’UES Boulanger5 PAGEREF _Toc536028732 \h 1
1.Préambule PAGEREF _Toc536028733 \h 5
2.Election par voie électronique PAGEREF _Toc536028734 \h 5
3.Dates des élections PAGEREF _Toc536028735 \h 6
3.1. Dates des élections par voie électronique PAGEREF _Toc536028736 \h 6 3.2. Date d’appréciation de l’électorat et l’éligibilité PAGEREF _Toc536028737 \h 6
4.Durée des mandats PAGEREF _Toc536028738 \h 6
5.Calcul de l’effectif PAGEREF _Toc536028739 \h 7
5.1. Effectif PAGEREF _Toc536028740 \h 7 5.2. Personnes prises en compte dans l’effectif PAGEREF _Toc536028741 \h 7
6.Nombre, répartition des sièges à pourvoir et crédit d’heures PAGEREF _Toc536028742 \h 8
6.1 Nombre de sièges à pourvoir PAGEREF _Toc536028743 \h 8 6.2 Répartition du personnel entre collèges électoraux PAGEREF _Toc536028744 \h 9 6.3 Crédit d’heures PAGEREF _Toc536028745 \h 9
7.Electorat et éligibilité PAGEREF _Toc536028746 \h 10
7.1 Conditions d’électorat et d’éligibilité du personnel PAGEREF _Toc536028747 \h 10 7.2 Conditions d’électorat et d’éligibilité du personnel mis à disposition PAGEREF _Toc536028748 \h 10
8.Listes électorales PAGEREF _Toc536028749 \h 11
8.1 Contenu des listes électorales PAGEREF _Toc536028750 \h 11 8. 2 Publication des listes électorales PAGEREF _Toc536028751 \h 11 8.3 Réclamations relatives aux listes électorales PAGEREF _Toc536028752 \h 11
9.Appel et dépôt des candidatures PAGEREF _Toc536028753 \h 11
9.1 Information du personnel et appel à candidatures PAGEREF _Toc536028754 \h 11 9.2 Exclusivité syndicale pour le dépôt de candidatures au 1er tour des élections PAGEREF _Toc536028755 \h 12 9.3 Cas d’organisation d’un 2nd tour PAGEREF _Toc536028756 \h 12 9.4 Modalités de dépôts des listes de candidats PAGEREF _Toc536028757 \h 12 9.5 Nombre de candidats par liste PAGEREF _Toc536028758 \h 13 9.6 Cumul de candidatures PAGEREF _Toc536028759 \h 13 9.7 Représentation équilibrée des hommes et des femmes PAGEREF _Toc536028760 \h 13 9.8 Affichage des listes de candidats PAGEREF _Toc536028761 \h 14
10.1 Tracts et affiches PAGEREF _Toc536028763 \h 14 10.2 Professions de foi des candidats PAGEREF _Toc536028764 \h 14 10.3 Utilisation de la messagerie professionnelle à des fins de propagande électorale PAGEREF _Toc536028765 \h 15 10.4 Dates limites de dépôt des documents de propagande électorale PAGEREF _Toc536028766 \h 15
11.Modalités d’organisation et déroulement des opérations électorales PAGEREF _Toc536028767 \h 15
11.1 Vote électronique, principes généraux PAGEREF _Toc536028768 \h 15 11.2 Matériel de vote PAGEREF _Toc536028769 \h 15 11.3 Déroulement du vote par internet PAGEREF _Toc536028770 \h 16 11.4 Assistance téléphonique PAGEREF _Toc536028771 \h 16 11.5 Procédure de restitution de codes PAGEREF _Toc536028772 \h 16 11.6 Bureau de vote PAGEREF _Toc536028773 \h 16 11.7 Cellule d’assistance technique PAGEREF _Toc536028774 \h 17 11.8 Scrutin à blanc, programmation de la période de vote et contrôle du scellement PAGEREF _Toc536028775 \h 18 11.9 Chiffrement et déchiffrement des votes PAGEREF _Toc536028776 \h 18 11.10 Fermeture du scrutin et dépouillement de l’urne électronique PAGEREF _Toc536028777 \h 18
12.Modalités de désignation des élus PAGEREF _Toc536028778 \h 19
Dans le cadre des modifications de gouvernance des différentes enseignes de l’écosystème Boulanger intervenues, il a été décidé par accord collectif en date du 22 mai 2018 de la mise en place d’une nouvelle Unité Economique et Sociale dénommée « UES Boulanger5» au terme des prochaines opérations électorales. La reconnaissance d’une telle Unité Economique et Sociale implique l’organisation d’élections professionnelles pour l’ensemble des entités composant l’UES Boulanger5. Parallèlement, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/2017 a instauré la création du Comité Social et Economique (CSE) en remplacement des actuelles institutions représentatives du personnel (CE, DP, DUP et CHSCT), et ce au plus tard le 31 décembre 2019. Par accord en date du 11 juillet 2018 les parties ont été amenées à négocier les modalités relatives aux structures et moyens des futures instances représentatives du personnel, dont le Comité Social et Economique (CSE). Les réunions de négociation, qui se sont tenues les 6 juillet, 12 septembre, 19 octobre, 28 novembre 2018, 09 janvier et 18 janvier 2019 ont permis aux parties de s’entendre sur le présent Protocole d’Accord Préélectoral. Au travers de ce Protocole d’Accord Préélectoral, les parties réaffirment leur volonté de favoriser un dialogue social constructif permettant d’appréhender les problématiques locales et préoccupations des salariés.
Election par voie électronique
Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, l’UES Boulanger5 met en œuvre un système de vote électronique accessible par internet. La solution de vote par internet de la société GEDICOM a été retenue. Ce système étant accessible par l’ensemble des salariés de l’UES Boulanger5, aucun autre moyen de vote ne sera mis à leur disposition. Les modalités d’organisation de ces élections sont prévues par le Code du travail conformément aux articles R.2314-5 et suivants s’agissant de l’élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique. Le système de vote électronique proposé est conforme aux prescriptions de l’arrêté du 25 avril 2007, pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 et au décret du n°2016-1676 du 5 décembre 2016, relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique. En application de la délibération CNIL n°2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique l’intégralité du dispositif de vote électronique a fait l’objet d’une expertise indépendante. La direction par une décision en date du 27 avril 2018 a décidé de mettre en place le vote électronique. Elle a préalablement tenté de négocier sans succès un accord conformément à l’article L. 2314-26 du Code du travail. La description du fonctionnement du système de vote électronique et du déroulement des opérations électorales est détaillée au sein du présent protocole d’accord préélectoral.
Dates des élections
Les membres des délégations du personnel des comités sociaux et économiques titulaires et suppléants seront élus par scrutins électroniques. Le cahier des charges de mise en œuvre du vote électronique établi par l’UES Boulanger5 sera tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail et mis sur l’intranet conformément aux dispositions des articles R2314.5 et R2314-6 du Code du travail.
3.1. Dates des élections par voie électronique
Au premier tour, les élections par voie électronique seront ouvertes le 09 mai 2019 à 10h et seront clôturées le 16 mai 2019 à 15h30. Au second tour, s’il y a lieu, les élections par voie électronique seront ouvertes le 31 mai 2019 à 10h et seront clôturées le 07 juin 2019 à 15h30.
3.2. Date d’appréciation de l’électorat et l’éligibilité
Aux termes de la jurisprudence, les conditions relatives à l’électorat et à l’éligibilité s’apprécient au jour du premier tour de scrutin. En matière de vote électronique, le vote se déroule fréquemment sur plusieurs jours. En l’absence de précision réglementaire ou jurisprudentielle, les entreprises disposent donc d’une marge d’interprétation pour fixer la date d’appréciation de l’électorat et de l’éligibilité pendant le premier tour. Au cas présent, les parties ont convenu de déterminer les conditions relatives à l’électorat et l’éligibilité au jour d’ouverture de la période de vote du premier tour.
Durée des mandats
La durée des mandats des membres des délégations du personnel des comités sociaux et économiques de l’UES Boulanger5 est de 4 ans. Les mandats des membres des instances représentatives actuelles (CE/DP/DUP/CHSCT) prennent fin dès la proclamation de l’ensemble des résultats des élections, soit :
le 16 mai 2019 à 23H59 si un seul tour est organisé ;
le 07 juin 2019 à 23H59 si un second tour est organisé.
Le mandat des nouveaux élus prend effet le lendemain de la proclamation des résultats:
le 17 mai 2019 à 00H00 si un seul tour est organisé ;
le 08 juin 2019 à 00H00 si un second tour est organisé.
Lorsqu’à l’issue du premier tour, une partie des sièges est non pourvue, le mandat des élus au premier tour prend effet le lendemain de la proclamation des résultats du second tour. En application des dispositions de l’article L2314-33 du Code du travail, le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; 2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois cents salariés, si l'accord prévu à l'article L. 2314-6 en stipule autrement. Par le présent accord, les parties conviennent que le nombre de mandats successifs ne sera pas limité à trois pour les entreprises ou établissements dont l'effectif est compris entre cinquante et trois cents salariés. Ces dispositions s’appliquent tant pour les comités sociaux et économiques d’établissement ou d’entreprise que pour le comité social et économique central. Les parties conviennent, en outre, d’organiser une fois l’an avec un calendrier synchronisé les élections dans les établissements en activité depuis un an et ayant atteint l’effectif de 11 salariés. Ces élections auront lieu dans la mesure du possible au printemps. En cas d’organisation d’élections ainsi décalées par rapport au calendrier habituel de l’Entreprise, les parties conviennent de mettre fin, de façon anticipée, aux mandats en cours, afin d’assurer leur renouvellement aux mêmes dates que celles prévues au niveau de l’UES Boulanger5. Les parties conviennent, également, d’organiser deux fois par an avec un calendrier synchronisé les élections partielles. Ces élections auront lieu dans la mesure du possible au printemps et en automne.
Calcul de l’effectif
5.1. Effectif Les effectifs de chaque établissement Boulanger et des autres entités de l’UES Boulanger5 sont repris en annexe 1 du présent protocole. Les effectifs retenus pour le calcul du nombre de sièges à attribuer dans le cadre de l’élection des comités sociaux et économiques sont les effectifs calculés au 31/12/2018.
5.2. Personnes prises en compte dans l’effectif L’effectif pris en compte pour les élections inclut, conformément à l’article L. 1111-2 du Code du travail à due proportion de leur temps de présence :
les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ;
les travailleurs à domicile ;
les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ;
les salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent ;
les salariés mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an ;
les salariés à temps partiel sont également pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.
Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation.
Nombre, répartition des sièges à pourvoir et crédit d’heures
Par accord collectif relatif à la promotion du dialogue social en date du 11 juillet 2018, les partenaires sociaux ont reconnu l’existence d’un comité social et économique pour chaque établissement distinct des différentes entités de l’UES Boulanger5. Ce même accord a également précisé les modalités de rattachement des établissements non distincts. La liste de l’ensemble de ces établissements est reprise en annexe 1 du présent protocole. 6.1 Nombre de sièges à pourvoir Compte tenu de cet effectif et par dérogation aux dispositions de l’article R2314-1 du Code du travail, le nombre de sièges à pourvoir est défini de la manière suivante pour l’élection des membres des délégations du personnel des comités sociaux et économiques Effectif (équivalent temps plein) Nombre de membres titulaires Nombre de membres suppléants De 11 à 24 2 2 De 25 à 49 3 3 De 50 à 74 4 4 De 75 à 99 5 5 De 100 à 124 6 6 De 125 à 149 6 6 De 150 à 174 6 6 De 175 à 199 6 6 De 200 à 249 6 6 De 250 à 299 6 6 De 300 à 399 6 6 De 400 à 499 6 6 De 500 à 599 8 8 De 600 à 699 8 8 De 700 à 799 8 8 De 800 à 899 8 8 De 900 à 999 8 8 De 1000 à 1249 8 8 De 1250 à 1499 8 8
6.2 Répartition du personnel entre collèges électoraux Le personnel est réparti en trois collèges :
1er collège : Employés et Ouvriers (emplois répertoriés jusqu’au niveau 3 échelon 3 de le CCN)
2ème collège : Agent de maîtrise (emplois répertoriés au niveau 4 de la CCN), et cadre (emplois répertoriés à partir de la position I de la CCN)
Il est expressément rappelé que lorsque le nombre de cadres est égal à 25 et plus, il est créé un troisième collège exclusivement réservé à cette catégorie de salariés, c’est notamment le cas pour l’établissement Boulanger de Lesquin. La répartition des sièges entre les collèges s’effectue au prorata des effectifs de chaque collège, et sera reprise en annexe 1 du présent accord au regard des effectifs calculés au 31/12/2018. Par accord collectif en date du 11 juillet 2018 relatif à la promotion du dialogue social, les parties ont convenu de la mise en place, et ce conformément aux dispositions de l’article L2314-12 du Code du travail, d’un collège unique pour les établissements dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.
6.3 Crédit d’heures Chaque membre élu titulaire des délégations des CSE bénéficiera du crédit d’heures suivant :
Effectif (équivalent temps plein)
Nombres d’heures
De 11 à 24 25 heures De 25 à 49 25 heures De 50 à 74 25 heures De 75 à 99 25 heures De 100 à 124 25 heures De 125 à 149 25 heures De 150 à 174 28 heures De 175 à 199 32 heures De 200 à 249 37 heures De 250 à 299 41 heures De 300 à 399 41 heures De 400 à 499 44 heures De 500 à 599 39 heures De 600 à 699 42 heures De 700 à 799 42 heures De 800 à 899 45 heures De 900 à 999 48 heures Il est, en outre, rappelé que conformément aux dispositions de l’article L2143-13 du Code du travail, pour les salariés au forfait jours, le crédit d'heures est regroupé en demi-journées qui viennent en déduction du nombre annuel de jours travaillés fixé dans la convention individuelle du salarié. Une demi-journée correspond à quatre heures de mandat.
Electorat et éligibilité
7.1 Conditions d’électorat et d’éligibilité du personnel Les conditions d’électorat et d’éligibilité sont celles prévues par les articles L. 2314-18 à L. 2314-26 du Code du travail. Conformément à ces textes :
sont électeurs, les salariés de l’entreprise, des deux sexes, ayant au moins 3 mois d’ancienneté, âgés de 16 ans au moins, et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.
sont éligibles, les salariés ayant la qualité d’électeur, travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins sans interruption, âgés de 18 ans révolus, à l’exception des conjoints, partenaires d’un PACS, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur.
Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises.
A titre informatif, et à l’exception des collaborateurs déjà visés ci-dessus seuls les salariés détenant une délégation particulière d’autorité établie par écrit sont exclus de l’électorat et par conséquent de l’éligibilité. Sont donc exclus de l’électorat et de l’éligibilité au jour de la signature du présent protocole les Directeurs Généraux, les membres CODIR BOULANGER, les Directeurs régionaux, les Directeurs de magasin, le Directeur du Développement social, la Responsable Juridique et Développement social et la juriste en charge de la présidence du CHSCT du HUB, et plus généralement tout collaborateur détenteur d’une délégation de pouvoir lui permettant de représenter de manière permanente l’employeur auprès des instances représentatives du personnel.
7.2 Conditions d’électorat et d’éligibilité du personnel mis à disposition Pour le personnel mis à disposition par des entreprises extérieures, la condition de présence dans l’entreprise utilisatrice au jour des élections est de 12 mois continus conformément à l’article L. 2314-23 du Code du travail. Les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles au comité social et économique dans l'entreprise utilisatrice. Les personnes mises à disposition des différentes entités de l’UES Boulanger5 remplissant les conditions mentionnées ci-dessus doivent choisir si elles exercent leur droit de vote dans leur entreprise d’origine ou au sein de l’UES Boulanger5, A cette fin, les Directions des ressources humaines des entités de l’UES Boulanger5 adressent un formulaire aux employeurs des personnes mises à disposition les informant de leur droit d’option. Les employeurs des personnes mises à disposition communiquent en retour, dans un délai imparti, la liste des collaborateurs ayant choisi de voter aux élections organisées par l’UES Boulanger5 .
Une note d’information à destination des salariés mis à disposition dans l’entreprise est affichée dans chaque établissement, et remise à chaque collaborateur mis à disposition, note précisant les conditions et modalités pour devenir électeur dans l’entreprise utilisatrice.
Listes électorales
8.1 Contenu des listes électorales Pour l’élection de chaque comité social et économique, la Direction établira une liste des électeurs et des éligibles. A des fins de vérification et conformément au droit commun électoral, les listes électorales comporteront l’indication des noms, prénoms, âge et ancienneté des salariés, leur qualité d’électeur, leur collège et, le cas échéant, leur qualité d’éligible.
8. 2 Publication des listes électorales Le 12 mars 2019, les listes électorales de chaque établissement seront affichées dans les locaux de l’établissement, et transmise par mail à l’ensemble des collaborateurs de Bdom. Les listes électorales préciseront le pourcentage d’hommes et de femmes dans chaque collège. Les parties conviennent que les proportions de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral sont celles reprises en annexe 1 du présent accord, et arrêtées au 31/12/2018.
8.3 Réclamations relatives aux listes électorales Toute réclamation relative à ces listes doit être adressée par voie postale à l’adresse suivante SA BOULANGER- RH Social/ Aline SAVELON- Avenue de la Motte- 59810 LESQUIN ou par mail à l’adresse suivante electioncse@boulanger.com dans les plus brefs délais et au plus tard 15 mars 2019. Chaque réclamation ainsi réceptionnée fera l’objet d’un accusé réception, sous réserve de pouvoir en identifier son expéditeur. A l’issue du délai de réclamation, les éventuelles modifications sont portées sur les listes électorales.
Appel et dépôt des candidatures
9.1 Information du personnel et appel à candidatures Le 12 mars 2019, le personnel sera informé du déroulement des élections par affichage dans les locaux des entités de l’UES Boulanger5, et pour les collaborateurs de Bdom et du HUB par messagerie professionnelle. Cette information constituera en outre un appel à candidatures. 9.2 Exclusivité syndicale pour le dépôt de candidatures au 1er tour des élections Il est rappelé que seules peuvent présenter des listes de candidats au 1er tour des élections les Organisations syndicales visées à l’article L. 2314-5, à savoir les organisations syndicales :
représentatives dans l’entreprise (notamment en ayant obtenu au moins 10% des voix aux précédentes élections dans l'entreprise) ;
ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement,
représentatives au niveau national et interprofessionnel,
ou légalement constituées depuis au moins deux ans, respectant les valeurs républicaines et d'indépendance et couvrant le champ professionnel et géographique des entités de l’UES Boulanger5.
9.3 Cas d’organisation d’un 2nd tour Il sera procédé à un second tour uniquement dans l’un des trois cas suivants :
si le nombre de suffrages valablement exprimés n’est pas au moins égal à la moitié des électeurs inscrits au premier tour ;
en cas d’absence totale ou partielle de candidatures ;
ou en cas de vacance partielle des sièges à l’issue du premier tour.
Au second tour, les candidatures ne seront soumises à aucune condition d’appartenance syndicale. Les listes déposées par les Organisations syndicales lors du 1er tour seront considérées comme maintenues pour le 2nd tour. 9.4 Modalités de dépôts des listes de candidats Les listes de candidats seront établies en distinguant titulaires et suppléants et en indiquant l’établissement, le collège, les noms et prénoms des candidats, leur ordre de présentation et leur appartenance syndicale le cas échéant. Elles seront, pour le 1er tour, déposées contre récépissé à la direction des ressources humaines ou envoyées par mail avec accusé réception à l’adresse suivante: electioncse@boulanger.com Dans le cas d’un éventuel 2nd tour, les candidatures devront être déposées contre récépissé à la direction des ressources humaines, ou à la direction de l’établissement concerné, ou envoyées par mail à l’adresse suivante : electioncse@boulanger.com. Les Organisations syndicales ayant établi des listes communes sont invitées à faire part officiellement des modalités de répartition des suffrages entre elles. A défaut, la répartition des suffrages se fera à parts égales entre les Organisations syndicales concernées. La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au :
17 avril 2019 à 12H00 pour le 1er tour,
21 mai 2019 à 12H00 pour le 2nd tour éventuel.
Les listes de candidats présentées au premier tour de l’élection par les organisations syndicales seront considérées comme maintenues pour le second tour, sauf indication contraire de leur représentant. Afin d’éviter tout litige, tout candidat d’une liste ne devra pas être reçu en entretien individuel sur la thématique des élections par son supérieur hiérarchique entre la date du dépôt des listes et la fin des élections. Une note, en ce sens, sera adressée par la DRH à l’ensemble des managers.
9.5 Nombre de candidats par liste Chacune des listes proposées ne pourra comprendre plus de candidats qu’il n’est prévu de sièges à pourvoir.
9.6 Cumul de candidatures La double candidature, l’une sur la liste des titulaires, l’autre sur la liste des suppléants, sera également admise, conformément aux règles légales. Dans ce cas, les deux mandats ne se cumulant pas, le candidat ne sera élu suppléant que subsidiairement, s’il n’est pas élu titulaire. En revanche, en cas de présentation d’un même candidat sur plusieurs listes, le délégué syndical central de chacune des organisations syndicales concernées en sera informé. Pour les organisations syndicales ne disposant pas de délégué syndical central, son représentant au présent accord en sera, le cas échéant informé. Il appartiendra alors au candidat, et à lui seul sans intervention de la hiérarchie, au plus tard le 22 avril 2019 pour le 1er tour, et le 22 mai 2019 pour le 2nd tour, d’informer par écrit la direction des ressources humaines ou par mail à l’adresse suivante : electioncse@boulanger.com sur la liste sur laquelle il souhaite maintenir sa candidature. A défaut, une telle candidature ne sera maintenue sur aucune des listes.
9.7 Représentation équilibrée des hommes et des femmes Conformément aux dispositions de l’article L2314-30, les listes de candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale du collège considéré. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des deux sexes. Lorsque l'application du premier alinéa du présent article n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant :
arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;
arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.
En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire. A noter que lorsque l’application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l’un ou de l’autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste. Les présentes dispositions s'appliquent aux élections des membres des délégations du personnel des comités sociaux et économiques titulaires et suppléants. 9.8 Affichage des listes de candidats Les listes de candidats de chaque établissement seront affichées de façon visible et identifiée pour l’ensemble des collaborateurs, ou envoyés sur la messagerie professionnelle pour les collaborateurs de Bdom et du Hub, par la Direction, sur les panneaux employeurs dans les locaux de chaque établissement de l’UES Boulanger5 :
le 24 avril 2019 pour le 1er tour ;
le 23 mai 2019 pour le 2nd tour.
Concomitamment à cet affichage, les listes de candidats de chaque établissement seront, au 1er tour, transmises à chaque représentant des organisations syndicales ayant présentées des candidats.
Propagande électorale
Les Organisations syndicales assureront leur campagne électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise. 10.1 Tracts et affiches Au premier tour, les Organisations syndicales pourront distribuer des tracts et affiches jusqu’au 8 mai 2019 à 23h59. Au second tour, les candidats pourront distribuer des tracts et affiches jusqu’au 30 mai 2019 à 23h59. 10.2 Professions de foi des candidats Les candidats pourront remettre à la Direction des ressources humaines lors du dépôt de leur candidature leurs professions de foi au format numérique. Celles-ci seront mises en ligne sur l’application de vote électronique. Les textes des professions de foi devront être établis sur un feuillet format A4, recto verso et le cas échéant couleur. Dans le cadre d’un éventuel 2nd tour, les professions de foi des listes des candidats seront mises en ligne dans les mêmes conditions. Pour un rendu optimal les logos des syndicats et les photographies devront respecter les formats, poids et résolutions exposés ci-après :
Format Poids (Ko) Dimensions Nom du fichier Professions de foi .pdf (1 Mo) - PF_NOM SYNDICAT Logos OS .png 100 65*62 (minimum) LOGO_NOM SYNDICAT Photos candidats* (facultatif) .jpg 500 4/3 : rapport hauteur/longueur de 1,33 PHOTO_NOM PRENOM *Format photo d’identité 10.3 Utilisation de la messagerie professionnelle à des fins de propagande électorale L’usage de la messagerie professionnelle mise à disposition par l’UES Boulanger5 n’est pas autorisé pour la propagande électorale.
10.4 Dates limites de dépôt des documents de propagande électorale Les documents de propagandes et les professions de foi devront être remis à la Direction des ressources humaines en même temps que les candidatures, soit au plus tard :
le 17 avril 2019 pour le 1er tour ;
le 21 mai 2019 pour le 2nd tour.
Modalités d’organisation et déroulement des opérations électorales
11.1 Vote électronique, principes généraux Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales utilisant le vote électronique sont fixées dans le respect des principes généraux du droit électoral. Les modalités de mise en place du scrutin électronique permettent de respecter les principes suivants :
vérifier l’identité des électeurs,
s’assurer de la sincérité et de l’intégrité du vote,
respecter le secret du vote électronique,
permettre la publicité du scrutin.
11.2 Matériel de vote Les identifiants et mot de passe seront édités et mis sous pli par le prestataire selon un processus sécurisé. Ils seront remis aux services postaux le 30 avril 2019 et adressés par voie postale en lettre simple aux électeurs. Afin de s’assurer de la validité des adresses renseignées par les collaborateurs, chaque électeur sera invité à vérifier, et le cas échéant modifier son adresse. Une liste d’émargement sera établie à cet effet pour les collaborateurs présents sur site. De plus, deux communications seront envoyées à l’ensemble des collaborateurs de l’UES Boulanger5 sur leur messagerie professionnelle:
au moment de l’envoi des identifiant et mot de passe les alertant sur le fait qu’ils recevront dans les prochains jours un courrier contenant leur identifiant et mot de passe personnel ;
un deuxième mail sera envoyé deux jours avant l’ouverture du scrutin afin de vérifier que chacun ait bien reçu son identifiant et mot de passe. Le mail contiendra également la procédure de secours en cas de non réception.
11.3 Déroulement du vote par internet Les électeurs pourront voter depuis tout poste informatique connecté à Internet à tout moment pendant la période du scrutin. En outre, un ordinateur sera disponible dans chacun des établissements durant toute la durée du scrutin. L’emplacement de cet ordinateur permettra l’isolement nécessaire pour assurer la confidentialité du vote à partir de celui-ci étant entendu que l’emplacement de ce poste sera communiqué, la veille du scrutin, aux organisations syndicales présentant au moins un candidat au niveau national. L’adresse URL pour accéder au site de vote est la suivante : www.uesboulanger.webvote.fr Après s’être identifiés à l’aide de leurs codes confidentiels (identifiant + code secret) et avoir saisi leur date de naissance, les électeurs se verront présenter les élections de leur collège respectif pour lesquels ils détiennent des droits de vote. Les listes de candidats seront présentées dans un ordre aléatoire. Durant leur vote, les électeurs auront la possibilité de revenir sur leur choix. Une fois leur vote définitivement validé, il ne leur sera plus possible de le modifier. Les électeurs auront la possibilité d’imprimer ou d’enregistrer un accusé de confirmation de la prise en compte de leur vote sur l’application.
11.4 Assistance téléphonique Durant la période de vote un service d'assistance téléphonique se tiendra à la disposition des électeurs qui rencontreraient des problèmes techniques ou qui auraient égaré leurs codes. L'assistance téléphonique sera joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
11.5 Procédure de restitution de codes Une procédure sécurisée permettra aux électeurs ne disposant pas de leurs codes d’accès (non réception, perte) de participer au vote. Les modalités pratiques d'authentification et de renvoi des codes sont définies dans l'annexe 2 du présent protocole.
11.6 Bureau de vote Un bureau de vote électronique centralisateur sera constitué. Il sera composé d'un président et de deux assesseurs. Ce bureau de vote électronique centralisateur sera composé d’une personne de chaque collège. Le bureau de vote électronique centralisateur sera en charge de la supervision et du contrôle de la solution de vote électronique pour l’ensemble des scrutins. Ainsi, le bureau de vote électronique centralisateur :
procédera au scrutin à blanc avant l’ouverture du vote ;
procédera à la création des clés de chiffrement et de déchiffrement du vote ;
validera le scellement de l’application ;
procédera au déchiffrement des votes à l’issue du vote.
Les listes d’émargements, ainsi que le taux de participation, seront accessibles aux membres du bureau de vote centralisateur à des fins de contrôle du bon déroulement des scrutins pendant les opérations de vote. Les membres du bureau de vote électronique centralisateur bénéficieront d'une formation avant l'ouverture du vote sur le système de vote électronique qui sera utilisé et auront accès à tous documents utiles sur le système de vote électronique. En cas d'altération des données résultant notamment d'une panne, d'une infection virale ou d'une attaque du système par un tiers, le bureau de vote électronique centralisateur est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde. L'autorité organisatrice est informée sans délai de toute difficulté par le président du bureau de vote électronique centralisateur. Le bureau de vote électronique compétent peut procéder à la suspension, à l'arrêt ou à la reprise des opérations de vote électronique après autorisation de l'autorité organisatrice. Parallèlement à la mise en place d’un bureau de vote centralisateur, chaque établissement donnera lieu, le dernier jour, à la création d’un bureau de vote physique. Il sera composé de 3 membres : - un président : l'électeur le plus ancien ou, à défaut, un salarié volontaire ; - deux assesseurs : le second le plus ancien électeur et le plus jeune électeur ou, à défaut, des salariés volontaires. Les membres ainsi désignés auront accès, le dernier jour du scrutin, aux listes d’émargements et taux de participation. Les membres du bureau de vote pourront accéder aux résultats sur leur périmètre à l’issue du déchiffrement des votes réalisé par le bureau de vote centralisateur et signeront les PV et les listes d’émargement de leur établissement. Les 3 membres tiendront physiquement le bureau de vote de leur établissement ouvert pour les :
16 mai 2019 de 10 à 15H30 pour le 1er tour
07 juin 2019 de 10 à 15H30 pour l’éventuel 2nd tour
11.7 Cellule d’assistance technique Une cellule d’assistance technique sera mise en place afin de veiller au bon fonctionnement du processus de vote électronique. Celle-ci sera constituée des membres du bureau de vote centralisateur, des représentants des organisations syndicales, des représentants de la direction et du prestataire. Chaque Organisation syndicale pourra désigner jusqu’à deux délégués de liste qui composeront la cellule d’assistance technique Lors du scrutin à blanc, il sera procédé à la remise aux différents membres de la cellule d’assistance technique de leurs codes administrateurs. Ces codes permettant d’accéder à des outils de supervision du déroulement des opérations seront remis de manière sécurisée et confidentielle. Les membres de la cellule d’assistance technique bénéficieront d’une formation à la solution de vote concomitamment au scrutin à blanc. 11.8 Scrutin à blanc, programmation de la période de vote et contrôle du scellement La veille de l’ouverture du scrutin, il sera procédé au scrutin à blanc et à la programmation de l’ouverture et de la fermeture du vote. Le scrutin à blanc vise à tester l’application client en fonctionnement réel. Durant cette phase les membres du bureau de vote centralisateur, en présence des représentants des Organisations syndicales et la direction, vont pouvoir tester tous les modules de l’application y compris le module de dépouillement des bulletins de vote et de génération des résultats et des Procès-Verbaux. Pour ce faire les membres du bureau de vote centralisateur ouvriront le scrutin, effectueront des votes, fermeront le scrutin et dépouilleront les votes effectués. Au terme de ce test les membres du bureau de vote centralisateur valideront l’intégrité du dispositif et programmeront l’ouverture et la fermeture du vote de sorte que celles-ci se fassent automatiquement. Entre les dates d’ouverture et de fermeture du scrutin, le vote sera accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Tout au long du scrutin, le module de contrôle du scellement permettra aux membres du bureau de vote centralisateur de s’assurer que l’application n’est sujette à aucune modification. 11.9 Chiffrement et déchiffrement des votes Lors de la cérémonie d'ouverture une clé publique de chiffrement des votes sera générée par les membres du bureau de vote centralisateur. Durant le scrutin aucun dépouillement partiel ne sera possible. La génération de la clé de chiffrement est matérialisée par la saisie d'une séquence secrète par chacun des membres du bureau de vote centralisateur. Chacun des membres du bureau de vote centralisateur devra conserver durant le scrutin :
un exemplaire de ses codes,
une copie de sa séquence secrète,
une copie de l'empreinte du scellement de l'application.
Les représentants de la Direction conserveront par ailleurs
sous pli scellé :
une copie de chacune des séquences secrètes de chacun des membres du bureau de vote centralisateur,
une copie de l'empreinte du scellement de l'application.
11.10 Fermeture du scrutin et dépouillement de l’urne électronique Une fois la fermeture du vote réalisée, le bureau de vote centralisateur pourra activer le déchiffrement des bulletins de vote et procéder au dépouillement. Le déchiffrement des votes est rendu possible par la saisie par les membres du bureau de vote centralisateur d’au moins deux séquences secrètes. Il sera alors possible d’accéder :
aux résultats détaillés des élections (nombre de suffrages recueillis par chaque liste pour chaque élection, nombre de ratures pour chaque candidat, détail des élus…),
aux Procès-Verbaux des résultats,
aux états de la représentativité syndicale et au calcul de l’audience électorale.
Modalités de désignation des élus
La désignation des membres des délégations du personnel aux comités sociaux et économiques se fera au scrutin de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. L’attribution des sièges à chaque liste sera calculée :
par application du quotient électoral ;
et, si des sièges n’ont pas été pourvus, par calcul de la plus forte moyenne.
12.1 Ratures Lorsque le nom d’un candidat aura été raturé, les ratures ne seront pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat. Dans ce cas, les candidats seront proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste. 12.2 Egalité des voix En cas d’égalité des voix sur une même liste, le candidat élu sera celui venant en premier dans l’ordre de présentation sur cette liste. En cas d’égalité des voix sur des listes différentes, le candidat élu sera le plus âgé.
Proclamation, affichages des résultats et processus de génération des procès-verbaux
Une fois les opérations de dépouillement terminées, les résultats sont proclamés par le bureau de vote dans les conditions suivantes. 13.1 Proclamation des résultats La proclamation des résultats s’effectue pour chaque élection, au sein de chaque collège, en commençant par les titulaires puis par les suppléants. Le bureau de vote proclame les résultats de chaque Organisation syndicale et de chaque candidat. Il proclame le nom de chaque élu et le nombre de voix obtenues. 13.2 Signature du procès-verbal Concernant les élections par voie électronique, un procès-verbal pré-rempli est téléchargé puis imprimé par les membres du bureau de vote. Le module de génération des Procès-Verbaux aura été contrôlé et validé par les membres du bureau de vote centralisateur lors du scrutin à blanc. Le président du bureau de vote, un assesseur ou un électeur qu’il a désigné, lit à haute voix les résultats inscrits sur le procès-verbal pré-rempli tandis qu’un autre membre du bureau de vote ou un autre électeur s’assure de leur cohérence avec les résultats du scrutin. Une fois cette vérification effectuée et après inscription d’éventuelles anomalies et incidents survenus au cours du vote, le procès-verbal est signé par les membres du bureau de vote. 13.3 Affichage des résultats Les résultats définitifs des élections sont affichés, au plus tard le soir du dépouillement, par la Direction sur les panneaux réservés à cet effet dans chaque établissement de l’UES Boulanger5. 13.4 Envoi des procès-verbaux Après la proclamation des résultats, une copie des procès-verbaux ainsi qu’un état de la représentativité seront transmis par tout moyen, au plus tard le lendemain, aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral. Dans les 15 jours suivants les élections, l’UES Boulanger5 envoie les procès-verbaux par lettre recommandée avec avis de réception à :
l’inspection du travail (DIRECCTE) territorialement compétente, en deux exemplaires,
au Centre de traitement des élections professionnelles – TSA 79104 – 76934 ROUEN CEDEX 9, en un exemplaire
Comité Social et Economique Central
14.1 Composition du Comité Social et Economique Central En application de l’article R. 2316-1 du Code du travail, le nombre des membres du Comité Social et Economique Central de l’UES Boulanger5 est fixé à 25 titulaires et 25 suppléants.
Les membres du CSEC sont élus parmi les membres titulaires ou suppléants des Comités Sociaux et Economiques d’établissement et d’entreprise, étant précisé que cette élection se fera par bulletin secret au sein de chaque Comité Social et Economique d’établissement et d’entreprise désigné ci-après. Conformément à l’article L. 2316-7 du Code du travail, chaque organisation syndicale représentative au sein de l’UES Boulanger5 peut désigner un représentant au Comité Social et Economique Central choisi soit parmi les représentants de cette organisation aux comités sociaux et économiques d’établissement, soit parmi les membres élus de ces comités. Ce représentant assiste aux séances du Comité Social et Economique Central avec voix consultative. De plus, chaque organisation syndicale représentative pourra convier le Délégué Syndical Central ou le Délégué Syndical Central Adjoint, ainsi qu’un invité qui devra être un collaborateur d’une des entités de l’UES Boulanger5 Si le Délégué Syndical Central ou le Délégué Syndical Central Adjoint disposent chacun d’un siège élu au CSEC, alors l’organisation syndicale pourra convier un second invité. 14.2 Répartition des sièges par collège Les sièges du Comité Social et Economique Central sont répartis en deux collèges :
collège Ouvriers/Employés : élus en comité social et économique sur une liste collège 1 (employés et ouvriers) ou sur une liste collège unique,
collège Encadrement : élus en comité social et économique sur une liste collège 2 ou 3 (agents de maîtrise ou cadres).
Compte tenu de la structure de l’effectif de l’UES Boulanger5 et du mode de représentation de l’encadrement, la ventilation des sièges entre les collèges ouvriers/employés et encadrement s’établit comme suit :
14.3 Répartition des sièges entre établissements Le nombre d’établissements disposant d’un comité social et économique étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir au Comité Social et Economique Central, les signataires souhaitent que le CSEC reflète de la façon la plus complète et la plus précise le nombre et la diversité des implantations, les différents secteurs d’activité ainsi que le poids de chaque société, tout en permettant à chaque entité de l’UES d’être représentée.
Les principes suivants seront donc appliqués :
Deux sièges titulaires et un siège suppléant sont attribués aux sociétés de l’UES autres que BOULANGER, chaque entité disposant d’un siège. Au regard des effectifs par collège, il sera réservé à ces entités : un siège titulaire et un siège suppléant du collège ouvriers/employés, et un siège suppléant cadre du collège encadrement.
Parmi les 5 sièges titulaires et les 5 sièges suppléants attribués au collège encadrement, 1 siège titulaire et 1 siège suppléant seront réservés à la catégorie « agent de maîtrise ». Ces sièges seront attribués à l’établissement de Lesquin.
Sur les 4 sièges titulaires et les 4 sièges suppléants du collège encadrement non réservés aux agents de maîtrise, 3 sièges titulaires et 3 sièges suppléants sont attribués à l’établissement de Lesquin. Un siège titulaire sera quant à lui réservé aux cadres du réseau (magasins / entrepôt national).
Au regard de l’activité spécifique de l’Entrepôt National et de ses effectifs, deux sièges au CSEC lui sont réservés, un titulaire et un suppléant.
Les sièges restants seront répartis entre les magasins et les autres établissements de telle sorte que la composition du CSEC soit la plus représentative des métiers, des établissements et de la réalité géographique de l’UES Boulanger5.
Pour les titulaires :
20 sièges sont réservés aux candidats élus sur une liste en collège 1 ou en collège unique :
- 18 sièges sont attribués aux magasins BOULANGER comme suit :
10 sièges sont attribués à chacun des magasins regroupant l’effectif le plus important au sein de chaque région commerciale Nord, Est, Ouest, Paris Est, Paris Ouest, Sud-Ouest, Rhône Alpes, Sud Est, Paris Centre et Centre.
5 sièges font l’objet d’une élection au plan régional pour les 5 régions commerciales comportant l’effectif le plus important en dehors des magasins bénéficiant déjà d’un siège de titulaire ou de suppléant. Seuls les membres titulaires des différents CSE d’établissement Boulanger ne disposant pas déjà d’un siège titulaire ou suppléant participeront au vote.
Ces 5 membres titulaires seront alors désignés dans le cadre d’un vote par correspondance en collège unique parmi les élus titulaires de la catégorie employés des différents CSE d’établissement des magasins Boulanger de chacune des 5 régions concernées, à l’exception des CSE disposant d’une représentation propre au sein du CSEC.
Les 3 derniers sont attribués à chaque 2ème plus gros magasin en terme d’effectif des régions commerciales disposant des 6éme, 7éme et 8éme effectif le plus important, soit Paris Est, Paris Ouest et Sud-Ouest.
- 1 siège est réservé à l’Entrepôt National,
- 1 siège est réservé à B’Dom.
5 sièges sont réservés au collège encadrement :
- 4 à Lesquin, dont 1 réservé à la catégorie Agent de maîtrise,
1 au réseau (magasins / Entrepôt National) Ce membre titulaire sera désigné dans le cadre d’un vote par correspondance en collège unique parmi les élus titulaires du collège cadre des différents CSE d’établissement des magasins Boulanger ou du CSE de l’Entrepôt National.
Pour les suppléants :
20 sièges sont réservés aux candidats élus sur une liste en collège 1 ou en collège unique :
- 18 sièges sont attribués aux magasins BOULANGER comme suit :
10 sièges sont attribués à chacun des 2ème et 3èmemagasins regroupant l’effectif le plus important au sein des 5 régions commerciales regroupant l’effectif le plus important Nord, Est, Ouest, Rhône Alpes, et Sud Est.
5 sièges font l’objet d’une élection au plan régional pour les 5 régions commerciales comportant l’effectif le moins important en dehors des magasins bénéficiant déjà d’un siège de titulaire ou de suppléant. Seuls les membres titulaires des différents CSE d’établissement Boulanger ne disposant pas déjà d’un siège titulaire ou suppléant participeront au vote.
Ces 5 membres suppléants seront désignés dans le cadre d’un vote par correspondance en collège unique parmi les élus titulaires ou suppléants de la catégorie employés des différents CSE d’établissement des magasins Boulanger de chacune des 5 régions concernées, à l’exception des CSE disposant d’une représentation propre au sein du CSEC.
Les 3 derniers sont attribués aux magasins des régions commerciales disposant des 6éme, 7éme et 8éme effectif le plus important, Paris Est, Paris Ouest et Sud-Ouest.
- 1 siège est réservé à l’Entrepôt National,
- 1 siège est réservé à Boulanger pro
5 sièges sont réservés au collège encadrement :
- 4 à Lesquin, dont 1 réservé à la catégorie Agent de maîtrise,
- 1 siège est réservé à Lokéo
La répartition des sièges entre entités, régions commerciales et établissements et par collège, résultant de ces principes, sera annexée au présent protocole au regard des effectifs arrêtés au 31/12/2018.
14.4 Electorat et éligibilité Sont électeurs les seuls membres titulaires des comités sociaux et économiques d’établissement ou les suppléants remplaçant lesdits titulaires momentanément absents ou empêchés, réunis en un collège unique.
Sont éligibles :
en tant que titulaires au CSEC de l’UES : les seuls membres titulaires des comités sociaux et économiques d’établissement ou d’entreprise,
en tant que suppléants au CSEC de l’UES : les membres titulaires ou suppléants des comités sociaux et économiques d’établissement ou d’entreprise.
14.5 Modalités de vote 14.5.1Chaque comité social et économique d'établissement ou d’entreprise disposant d’une représentation au Comité Social et Economique Central d’UES conformément au présent protocole désignera son ou ses représentants au Comité Social et Economique Central d'UES au plus tard pour le 04 juillet 2019. Ce vote aura lieu au sein de chaque CSE, selon les périodicités définies ci-dessous, au cours d’une de ses réunions. Ainsi, seront désignés dans un premier temps les membres titulaires du CSEC puis les membres suppléants et enfin les membres issus de la désignation régionale et nationale (cadres réseau). Les scrutins au sein des régions seront organisés dans un délai identique.
Convocation CSE
Réunion CSE
Désignation membre CSEC
Date limite candidature
Envoi vote par correspondance
Date du scrutin
Titulaires
10/06/2019 14/06/2019 14/06/2019
Suppléants
10/06/2019 17/06/2019 17/06/2019
Titulaires régionaux
10/06/2019 18/06/2019
21/06/2019 24/06/2019 04/07/2019
Suppléants
régionaux
10/06/2019 18/06/2019
21/06/2019 24/06/2019 04/07/2019
Titulaire
National*
10/06/2019 14/06/2019 17/06/2019 18/06/2019
21/06/2019 24/06/2019 04/07/2019 *Poste réservé aux cadres réseau
14.5.2Le vote a lieu à bulletin secret selon les règles du scrutin majoritaire et en un collège unique. S’agissant de l’élection des membres CSEC régionaux collège employé et de l’élection du membre CSEC national du collège encadrement, la DRH adressera à chacun des membres titulaires des CSE concernés le matériel de vote nécessaire ainsi qu’une notice explicative.
Ce matériel de votre comprendra :
1 exemplaire de chacun des bulletins de vote correspondant aux candidatures présentées ;
1 ou 2 enveloppes électorale de petit format (A)
Une enveloppe pour l’ensemble des membres CSE des CSE d’établissement BOULANGER du réseau et de l’entrepôt national
Une seconde enveloppe uniquement pour les membres CSE d’établissements BOULANGER électeurs des sièges régionaux
1 ou 2 enveloppes de moyen format (B) portant les informations relatives à l’élection CSEC notamment le scrutin (régional titulaire/suppléant ou national) ainsi que l’identité du salarié et le cas échéant sa région d’appartenance ;
1 enveloppe préaffranchie à l’adresse de la boite postale ouverte à cet effet, et destinée à l’acheminement du vote.
Les enveloppes (A) cachetées contenant le vote du membre CSE seront mises dans les enveloppes (B), elles-mêmes cachetées et signées. Le tout sera placé et posté dans l’enveloppe (C) qui devra parvenir à la boite postale au plus tard à la clôture du scrutin. Les membres du bureau de vote procéderont d’une part au pointage des listes électorales au moyen des enveloppes (B) et d’autre part aux dépouillements. Si, à la suite du scrutin majoritaire, le ou les sièges réservés n'ont pu être pourvus pour cause d'égalité de voix et, qu'au surplus, cette égalité de voix n'a pu être départagée par le recours à la règle du mieux élu aux élections des CSE en raison d'une égalité de voix également survenue lors de celles-ci, le ou les sièges réservés sont attribués au candidat le plus âgé.
En cas de carence, le siège non affecté sera réaffecté en tenant compte des critères ayant présidé à l’attribution des différents sièges.
14.5.3Bulletins blancs ou nuls : Sont considérés comme bulletins nuls, ceux trouvés dans l’urne sans enveloppe, ceux portant un signe de reconnaissance, ceux qui portent un autre nom que celui des candidats, ou qui portent une marque injurieuse ou toute autre mention particulière.
Sont considérés également comme bulletins nuls, ceux portant les noms de candidats différents trouvés dans une même enveloppe.
Sont considérés comme bulletins blancs, les enveloppes vides et les bulletins sur lesquels l’ensemble des noms ont été rayés.
14.5.4Bureau : Au sein de chaque comité social et économique d'établissement ou d’entreprise, le bureau de vote sera composé d’un président et d’un assesseur parmi les membres électeurs du CSE.
14.5.5Procès-verbal : Un procès-verbal d'élections sera établi en séance et conservé avec les procès-verbaux des réunions du Comité Social et Economique d’établissement. Ce procès-verbal signé des membres du bureau de vote sera également transmis sans délai à la Direction des Ressources Humaines, ainsi qu’aux organisations syndicales.
14.6 Durée des mandats
14.6.1Le mandat des membres du Comité Social et Economique Central d'UES est de 4 ans. Il a la même durée que le mandat des membres du Comité Social et Economique d’établissement ou d’entreprise duquel il est l’émanation. Toutefois, il pourrait être exceptionnellement prorogé, par accord entre les parties, de manière à uniformiser et à synchroniser le calendrier des élections de CSE et celles du CSEC.
14.6.2Il pourra en outre prendre fin pour l’une des raisons prévues par la loi mettant fin au mandat de membre du CSE et notamment par la mutation d’un établissement à un autre.
14.6.3En cas d’absence momentanée d’un représentant titulaire au CSEC lors d’une réunion, le remplacement est effectué par le premier représentant suppléant présent de l’organisation d’appartenance du titulaire absent et de la même catégorie dans l’ordre du tableau de répartition des sièges de l’article 14. 3
A défaut de suppléant de la même organisation syndicale et de la même catégorie, le remplacement sera assuré par le premier représentant suppléant présent de l’organisation d’appartenance du titulaire absent dans l’ordre du tableau de répartition des sièges de l’article 14.3, quelle que soit sa catégorie.
14.6.4Cas particulier du remplacement d'un titulaire sans appartenance syndicale : celui-ci sera effectué par le premier représentant suppléant présent sans appartenance syndicale et de la même catégorie dans l’ordre du tableau de répartition des sièges de l’annexe 4.
A défaut de suppléant sans appartenance syndicale de la même catégorie, le remplacement sera assuré par le premier représentant suppléant présent sans appartenance syndicale dans l’ordre du tableau de l’annexe 4, quelle que soit sa catégorie.
Si aucun membre suppléant ne satisfait aux conditions requises, le poste titulaire au CSEC restera vacant lors de la réunion considérée.
14.6.5En cas de cessation définitive du mandat d’un représentant titulaire au CSEC, son remplacement est effectué par une nouvelle désignation au sein du Comité Social et Economique d'établissement qui vient de perdre le siège de représentant titulaire au CSEC, conformément à l’article 14.5 ci-dessus.
A défaut de remplacement pour cause de carence de candidat au sein du CSE de l’établissement, le siège est réaffecté au magasin de la même région commerciale ayant l’effectif le plus important après celui où la carence de candidat s’est produite et non encore pourvu d’un siège au CSEC, selon les modalités prévues à l’article 14.5 ci-dessus.
14.6.6En cas de cessation définitive du mandat d’un représentant suppléant au CSEC, son remplacement est effectué par une nouvelle désignation au sein du Comité Social et Economique d'établissement qui vient de perdre le siège de représentant suppléant au CSEC, conformément à l’article 14.5 ci-dessus.
A défaut de remplacement, le poste de suppléant au CSEC restera vacant.
En cas d’absence momentanée d’un représentant suppléant au CSEC lors d’une réunion, il n’est pas remplacé.
14.7 Périodicité Le Comité Social et Economique Central se réunit au moins tous les 6 mois. Il peut réunir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres, ou à l’initiative du Président.
Dépôt et publicité de l’accord
La notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé à l’ensemble des parties. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE. Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille. Fait à Lesquin, le 08 février 2019 Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Leader RH Groupe
la Fédération des Services C.F.D.T.
la Fédération Commerce, Services et Force de Vente C.F.T.C.
la Fédération C.G.T. des personnels du Commerce de la Distribution et des Services.
la Fédération des Employés et Cadres du Commerce et VRP F.O.
la Fédération Nationale de l’Encadrement et des services C.F.E-C.G.C
ANNEXE 1- Effectif & Répartition par collège
Effectif au 31/12/2018
Répartition par collège au 31/12/2018
ANNEXE 2- Procédures de restitution des codes
PROCEDURE DE RESTITUTION DES CODES AUPRES DU SERVICE D’ASSISTANCE TELEPHONIQUE
Eléments d’authentification
Nom/Prénom Date de naissance Lieu de naissance Matricule
Modalité de restitution prioritaire
Code identifiant
Par téléphone
Code secret
Par mail sur messagerie professionnelle communiquée dans le fichier des électeurs par la DRH
Modalité de restitution secondaire
Code identifiant
Par téléphone
Code secret
Par SMS sur un numéro de mobile communiqué par l’électeur . Un mail d’information sera adressé en parallèle sur la messagerie professionnelle de l’électeur (si celui dispose d’une adresse mail) pour l’informer que son code secret lui a été transmis par SMS.
. Un même numéro de mobile permettra de récupérer uniquement un code secret par SMS.
PROCEDURE DE RESTITUTION DES CODES EN LIGNE SUR LE SITE DE VOTE
Eléments d’authentification
Nom (3 premières lettres) Date de naissance Lieu de naissance Matricule
Modalité de restitution prioritaire
Code identifiant et Code secret
Par mail sur messagerie professionnelle communiquée dans le fichier des électeurs par la DRH
Modalité de restitution secondaire
Code identifiant et Code secret
Par SMS sur un numéro de mobile communiqué par l’électeur . Un mail d’information sera adressé en parallèle sur la messagerie professionnelle de l’électeur (si celui dispose d’une adresse mail) pour l’informer que son code secret lui a été transmis par SMS.
. Un même numéro de mobile permettra de récupérer uniquement un code secret par SMS.
ANNEXE 3 – Planning récapitulatif des opérations
Dates
Tâche
Mardi 12 mars 2019 Affichage d’une note d’information sur le déroulement des élections (dates du scrutin et dates limites de dépôt des candidatures) Mardi 12 mars 2019 Affichage des listes électorales Vendredi 15 mars 2019 Date limite de réclamations relatives aux listes électorales Mercredi 17 avril 2019 Avt 12H : Date limite de dépôt des candidatures, de la propagande et des photos des candidats Mercredi 24 avril 2019 Affichage des listes de candidats Du 24 au 29 avril 2019 Recette du site de vote par la DRH et les organisations syndicales Mardi 30 avril 2019 Envoi du matériel de vote aux électeurs Mardi 07 mai 2019 Scrutin à blanc / Programmation de l'ouverture et de la fermeture des élections / Contrôle des urnes et de l'empreinte de l'application
Jeudi 09 mai 2019
10H00 : Ouverture du scrutin 1er tour
Jeudi 16 mai 2019
15H30 : Fermeture du scrutin 1er tour
Jeudi 16 mai 2019 Dépouillement et proclamation des résultats Jeudi 16 mai 2019 Affichage des résultats Mardi 21 mai 2019 Avt 12H : Date limite de dépôt des candidatures, de la propagande et des photos des candidats Jeudi 23 mai 2019 Affichage des listes de candidats Du 23 au 27 mai 2019 Recette du site de vote par la DRH et les Organisations syndicales Mardi 29 mai 2019 Scrutin à blanc / Programmation de l'ouverture et de la fermeture des élections / Contrôle des urnes et de l'empreinte de l'application
Vendredi 31 mai 2019
10H00 : Ouverture du scrutin 2nd tour
Vendredi 07 juin 2019
15H30 : Fermeture du scrutin 2nd tour
Vendredi 07 juin 2019 Dépouillement et proclamation des résultats Vendredi 07 juin 2019 Affichage des résultats
ANNEXE 4 – Composition nominative du CSEC
COLLEGE OUVRIERS/EMPLOYES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Région
Etablissement
Société
Région
Etablissement
Société
Nord Englos Boulanger
Nord Villeneuve d’Ascq Boulanger Nord Régional Boulanger
Nord Dunkerque Boulanger Nord Entrepôt National Boulanger
Nord Entrepôt National Boulanger Est Besançon Boulanger
Est Witteheim Boulanger Est Régional Boulanger
Est Vendeheim Boulanger Ouest Caen Boulanger
Ouest Angers Boulanger Ouest Régional Boulanger
Ouest Atlantis Boulanger Paris Est Domus Boulanger
Paris Est Créteil Boulanger Paris Est Ste Geneviève des Bois Boulanger
Paris Est Régional Boulanger Paris Ouest Gennevilliers Boulanger
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