La Société BOURGOIN DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, au capital de 40.000 Euros, dont le siège social est à BOURGOIN JALLIEU (38300) – Espace Henri Barbusse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGOIN JALLIEU sous le numéro B 503 877 029
Représentée par M agissant en sa qualité de Président,
D'UNE PART,
ET
M
Agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale CFDT dans l'entreprise,
M
Agissant en sa qualité de Délégué Syndical CFTC dans l'entreprise.
D'AUTRE PART,
IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er novembre 2018.
Article 4 : REVISION
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre reçu à chacune des autres parties signataires et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Les stipulations de l’accord conclues pour une durée indéterminée pourront également être dénoncées par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un préavis d’un mois. Les modalités de dénonciation sont les mêmes que celles de la révision.
Toutefois, si l’une des organisations syndicales de salariés signataire du présent accord perd la qualité d’organisation syndicale représentative dans le champ d’application de cet accord, la dénonciation n’emporte d’effets que si elle émane d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d’application et ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés dans les conditions prévues par la loi.
En cas de difficultés d’application des stipulations de l’accord, les parties signataires se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente afin d’examiner les aménagements à apporter.
Article 4 : Publicité et Date d'application
Le présent accord sera communiqué aux membres du comité d'entreprise, aux délégués du personnel et affiché dans l'entreprise pour information du personnel.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure à l’adresse suivante :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire supplémentaire sera remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Il sera annexé au présent accord :
copie du courrier remise en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
copie de l’accord de demande de publication partielle du présent accord
* * *
Fait à Bourgoin-Jallieu, le 30 novembre 2018 En 8 exemplaires originaux dont un à chaque partie.
Pour la Direction :Pour les syndicats : M- M pour la délégation Président syndicale CFTC Pour la société BOURGOIN DISTRIBUTION
