Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE BYES MI signé le 15 Juillet 2019
Avenant n°3 du 29 Mars 2024
Entre : La Société Bouygues E&S Maintenance Industrielle, dont le Siège Social est situé 12 Rue Henri Becquerel – 69320 Feyzin représentée par Mr XX, Directeur Général de Bouygues E&S Maintenance Industrielle, et de Mme XX, Directrice Ressources Humaines Industrie France ;
Et Les Organisations syndicales ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,
Confédération Générale du Travail Bouygues E&S MI CGT, ayant son siège 2 Rue du Parc – 71100 Chalon sur Saône représentée par Mr XX, dûment mandaté,
Syndicat National FO du Groupe Bouygues ayant son Siège à Challenger, 1 Avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par Mr XX dûment mandaté,
Union CFTC des métiers du Groupes Bouygues, ayant son Siège à Challenger, 1 Avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par Mr XX dûment mandaté,
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit dans le cadre de l’avenant n°3 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE BYES MI signé le 15 Juillet 2019.
Préambule
Le présent avenant est conclu en application de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Il intervient en complément de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE BYES MI signé le 15 Juillet 2019, ainsi que l’avenant n°1 du 25 février 2020 et l’avenant n°2 du 11 février 2022.
A l’issue des réunions de NAO 2024 qui se sont déroulées avec les élus signataires le 7, 21 novembre et 11 décembre 2023, la Direction s’est engagée à ouvrir une négociation au premier trimestre 2024 relative à la revalorisation du montant moyen par collaborateur des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Les autres dispositions des règlements intérieurs du CSE BYES MI et de l’accord de fonctionnement précités restent inchangés.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Revalorisation du montant moyen par collaborateur des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
La Direction accède à la demande des partenaires sociaux de revaloriser le montant individuel moyen des Activités Sociales et Culturelles par an et par collaborateur en l’augmentant de 360€ à 375€.
Article 2 – Durée de l’avenant
Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, ce présent avenant est conclu pour une durée d’un an et s’applique
à compter du 1er janvier 2024.
Les parties s’engagent à se revoir annuellement durant le mandat 2023 – 2027 du CSE BYES MI.
Article 3 – Adhésion, révision et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires ou d’une décision de dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les avenants de révision et décision de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l’article suivant.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisation Syndicales Représentatives au sein de la société.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :
Déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et publiés sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat du Greffe du conseil des prud’hommes de Lyon.
Fait à Feyzin, le 29 Mars 2024 En 4 exemplaires.
Pour Bouygues E&S Maintenance Industrielle
Monsieur XX, Directeur Général Bouygues E&S Maintenance Industrielle
Pour le Syndicat National FO Groupe Bouygues
Monsieur XX
Pour l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues
Monsieur XX
Pour la Confédération Générale du Travail Bouygues E&S MI CGT
