Bouygues E&S Maintenance Industrielle Négociations Annuelles Obligatoires 2026 rémunération, Politique Sociale, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Rémunération, Politique Sociale, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée
A l'issue des réunions de négociations des 26 novembre 2025, 10 décembre 2025 et 16 janvier 2026 avec la Direction, représentée par M. XXXXXX, Directeur Général Bouygues E&S Maintenance Industrielle, et Mme XXXXXX, Responsable Ressources Humaines BU Maintenance et Transfert,
d'une part,
et
Les organisations syndicales :
Union
CFTC des métiers du Groupes Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par M. XXXXXX dument mandaté ;
Confédération Générale du Travail
CGT BYES MI, représentée par M. XXXXXX, dûment mandaté ;
Syndicat National
FO Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par M. XXXXXX, dûment mandaté ;
d'autre part.
et au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs souhaits pour l'année 2026, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations.
En préambule, il est souligné l’attachement des parties au dialogue social de qualité ayant cours depuis plusieurs années au sein de Bouygues E&S Maintenance Industrielle dans la construction d’une politique sociale dynamique.
Dans la continuité de 2024, nos marchés des énergies et services demeurent porteurs grâce à plusieurs facteurs structurels : hausse substantielle de l’électrification des usages, déploiement accéléré des ENR, demande croissante pour la performance énergétique, la maintenance intelligente, le smart building. Toutefois, nous faisons face à un contexte caractérisé par des incertitudes majeures et assez inédites. Tant sur les plans géopolitiques, avec des conflits militaires ou commerciaux générant une volatilité persistante des prix de l’énergie, de possibles soucis d’approvisionnements, une variabilité du coût des matières premières. Que de par un contexte national dégradé : une désindustrialisation latente ainsi que des finances publiques en difficultés, combinées à des élections municipales puis présidentielles à venir, conduisant à un inévitable ralentissement des investissements.
Dans ce contexte, Bouygues E&S Maintenance Industrielle témoigne d’une certaine résilience en 2025 : malgré une prise de commandes satisfaisante, le niveau du chiffre d’affaires est en deçà du plan mais nous notons toutefois une amélioration de la rentabilité par rapport à 2024.
En 2026, Bouygues E&S Maintenance Industrielle sera confrontée à un environnement qui continue à se compliquer avec notamment une crise des finances publiques et une période électorale se traduisant notamment par un ralentissement d’investissements et une aggravation de la crise des activités industrielles soumises aux tensions géopolitiques (tarifs douaniers) …
Pour autant, il est nécessaire de trouver un compromis entre le développement de l’activité et de la compétitivité de Bouygues E&S Maintenance Industrielle, et le maintien de l’implication et de la motivation des collaborateurs
Dans ces circonstances, l'entreprise doit avoir une attitude responsable et mesurer les efforts financiers en tenant compte de tous les éléments de rémunération globale qui composent la politique sociale et salariale de l'entreprise :
L'épargne salariale, notamment PEE, PERCOL, opérations de souscriptions ...
Les régimes de protection sociale en particulier la prévoyance et la mutuelle.
La politique sociale, tels que les Activités Sociales et Culturelles, les Tickets Restaurant, le Comité d’Entraide, les politiques de déplacement, les voyages des médaillés, le Compte Epargne Temps …
Dans ce contexte, après avoir reçu et étudié les plateformes sérieuses, pragmatiques et responsables des trois Organisations Syndicales Représentatives, nous présentons un accord de Négociations Annuelles Obligatoires qui tient compte de l’investissement des collaborateurs et de leur professionnalisme, mais également cohérent avec les réalités économiques et sociales, les perspectives d’activités et de résultats de la Société Bouygues E&S Maintenance Industrielle.
Dans un objectif de simplification et pour des raisons de lisibilité, le masculin générique est utilisé dans ce document. Pour mémoire, cette forme syntaxique désigne à la fois les femmes, les hommes ou les personnes non-binaires.
I. POLITIQUE SALARIALE
La Direction rappelle que la politique rémunération de l'entreprise résulte d'un nécessaire compromis entre l'enjeu de compétitivité et l'indispensable implication des collaborateurs et collaboratrices (dénommés "collaborateurs" dans le présent accord) qui participent activement à sa réussite.
Salaires
En préambule, il est précisé le contexte dans lequel cette 3ème réunion de Négociation Annuelle Obligatoire intervient et rappelé que sur les 12 derniers mois, sur le périmètre BYES MI,
les mesures salariales des conférences rémunération 2025 distribuées constituent, en population courante, 1,77% de la masse salariale (hors prime d’ancienneté), soit un niveau supérieur au taux annuel d’inflation, et 1,84% pour les présents / présents.
Le budget consacré à l'augmentation des salaires en mars 2026 sera de
1,6% (hors prime d’ancienneté) de la masse salariale de la "population courante". La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs présents à la date du 31/12/2025.
Et un budget complémentaire de
0,2% de la masse salariale de la « population courante » pourra être distribué en cours d’année pour atteindre 1,8% au 31 décembre 2026.
Un
talon est fixé à 30€ pour toute augmentation.
Concernant les
promotions, il conviendra de préciser que les éléments suivants seront tous intégrés dans l’enveloppe négociée :
Changement de coefficient à l’intérieur d’une même catégorie socio-professionnelle ;
Evolution professionnelle entraînant un changement de poste en cours d’année et justifiant une revalorisation salariale.
Ainsi, seuls les changements de catégorie socio-professionnelle (non cadres vers cadres) ne s’imputent pas sur le budget d’augmentations individuelles.
Il est entendu que ces dispositions ne sont pas applicables en cas de congé sabbatique, de congé parental d’éducation et tout autre type de congé sans solde en cours à la date d’application de la revalorisation. La situation des salariés en longue maladie (plus de 90 jours) devra être examinée individuellement lors de la reprise du travail, le salaire de base pouvant ainsi être réactualisé sur la base des mesures d’augmentation généralisée non appliquées du fait de l’absence du salarié.
En outre, la Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.
La Direction rappelle son attachement au principe
d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.
Il sera à nouveau rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du
retour de sa campagne d’augmentation, qui doit lui être appliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2026. Une feuille d’émargement sera prévue à cet effet sur chaque périmètre managérial.
Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.
En application de la politique de rémunération
globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2026.
Fait à Feyzin, le 16 janvier 2026
Pour Bouygues E&S Maintenance Industrielle
XXXXXX, Directeur Général
Pour les organisations syndicales
Union CFTC des métiers du Groupe BouyguesConfédération Générale du Travail CGT BYES MI M. XXXXXXM. XXXXXX
Syndicat National FO Groupe Bouygues M. XXXXXX
II. POLITIQUE SOCIALE / ENGAGEMENTS SOCIAUX ET SOCIETAUX
DEPLACEMENTS
Indemnité de déplacement
Face à la hausse des prix et soucieuse des problématiques d’attractivité et de fidélisation des collaborateurs en déplacements, la Direction décide de :
Revaloriser la grille de petit déplacement de
3 % du barème actuel
Revaloriser l’indemnité panier en la faisant passer de 10,10 € à
10,40€
Revaloriser le forfait d’indemnisation des Grands Déplacements en le faisant passer de 100€ à
101€ par jour ;
Maintenir l’indemnité versée pour le jour de retour à
23€
Maintenir le déplacement atelier à
21,10€
La Direction décide de maintenir la prime d’effort au grand déplacement à 132,50€ par trimestre (dans la limite de 530 € annuel) pour les collaborateurs ayant effectué au moins 4 semaines de grands déplacements (continus ou non) au cours du trimestre.
Enfin pour faciliter la gestion des départs en grand déplacement, il est possible de bénéficier d’une avance sur grand déplacement dès le mois de janvier qui ne sera reprise qu’à la fin de l’année ou en cours d’année sur demande du collaborateur.
ENGAGEMENTS SOCIAUX ET SOCIETAUX
Bilan de santé
Il est rappelé que les maladies cardio-vasculaires constituent la première cause de mortalité chez les femmes et la seconde cause de mortalité chez les hommes. En moyenne, 150 000 accidents cardio-vasculaire (AVC) sont comptabilisés par an en France ce qui correspond à 1 toutes les 4 minutes. En réponse aux attentes des collaborateurs qui pour 85% se déclarent intéressés par des actions de dépistage et de sensibilisation en entreprise (Source : Pulse santé juillet 2024), la Direction considère qu’Equans France a un nouveau rôle à jouer et s’était engagée, dans le cadre de la NAO 2024, à lancer un plan de prévention de santé avec un focus cardio vasculaire.
Dans le cadre du présent accord et compte tenu du succès de cette mesure, la Direction s’engage à reconduire ce dispositif pour l’année 2026 à destination des collaborateurs d’EQUANS France à partir de 55 ans et plus.
Ces bilans de santé visent notamment à détecter les risques cardiovasculaires et à proposer des actions de prévention adaptées.
Pour l’année 2026, la Direction s’engage ainsi, à proposer 500 bilans par an au périmètre EQUANS France.
Le bilan est entièrement pris en charge par l’employeur.
Plateforme Droit Santé
Pour répondre favorablement aux partenaires sociaux sur leur souhait de renforcer la lisibilité et l’accessibilité des dispositifs en matière de santé et des risques psychosociaux, la Direction a créé une page intranet Bouygues Energies & Services permettant à chaque collaborateur et/ou ses ayants droits et en fonction de son besoin, de l’orienter vers les acteurs de santé ou dispositifs les plus pertinents (médecine du travail, comité de solidarité, psychologues, outils liés au bien-être et à l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle…). La Direction s’engage à déployer, en 2026, une plateforme Droit Santé au périmètre Equans France et à poursuivre sa communication sur les outils existants.
1000 jours de solidarité Equans France La Direction rappelle qu’un dispositif de mécénat de compétences est mis en place depuis 2024 au périmètre d’Equans France. Les collaborateurs peuvent ainsi s’impliquer en tant que bénévole dans un projet financé par la Fondation Equans. A titre expérimental, pour l’année 2026, la Direction s’engage à encourager le mécénat de compétences des collaborateurs d’Equans France au profit d’associations d’intérêt général, dans le cadre d’un projet « 1000 jours de solidarité » Equans France. Enfin, il est rappelé que, dans le cadre de la Fondation Equans, tout collaborateur peut proposer et participer à un projet de mécénat sous réserve que ce dernier poursuive un objectif de lutte contre la précarité pour :
déployer les transitions énergétiques, industrielles et digitales (travaux d’amélioration, audits énergétiques, …) ;
soutenir la formation des populations éloignées de l’emploi aux métiers de l'énergie et des services.
Plateforme d’accompagnement à la retraite Notre groupe considère l’accompagnement de la retraite de ses salariés comme une part importante de son socle social. C’est la raison pour laquelle la Direction met en œuvre pour l'ensemble des salariés de 45 ans et plus, en lien avec un partenaire externe, un dispositif d’information et d'accompagnement au départ en retraite dès le premier trimestre 2026.
Cette plateforme permettra notamment :
de trouver de l’information fiable, pédagogique et complète sur le fonctionnement des régimes de retraite ;
au collaborateur de simuler, de façon simple, sa date de retraite à taux plein ainsi que le montant associé et d’effectuer de multiples simulations (rachat de trimestre, anomalies Relevé individuel, majorations enfants …) ;
de donner de l’information qualifiée, en lien avec l’actualité en fonction de son profil (âge, sexe, situation…) ;
de promouvoir les actions et dispositifs internes au Groupe ;
de proposer des services de qualité pour accompagner les collaborateurs dans leurs démarches.
E-learning handicap L’entreprise s’engage, depuis de nombreuses années, sur les sujets attraits à la diversité, à la solidarité, à la promotion de l’égalité des chances et à la lutte contre toute forme de discrimination en les plaçant au cœur de ses préoccupations.
La politique en faveur de l'emploi, la formation, l’évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap s’inscrit dans ce cadre.
La Mission Handicap (mission-handicap@equans.com) déploie des actions de sensibilisation sur l’ensemble du périmètre Equans France.
A cet effet, un nouvel e-learning « Parler de son handicap au travail », a été conçu afin de mieux comprendre le handicap au travail, savoir en parler et collaborer efficacement avec une personne en situation de handicap. Cet e-learning est proposé à l’ensemble des collaborateurs. Il se compose de 5 modules portés sur le parcours de plusieurs personnages confrontés à une situation de handicap au travail :
Handicap invisible
Déclarer sa situation de handicap
Aménagement de poste
Favoriser la compréhension autour de soi
Faire le premier pas, c’est déjà avancer
Service d’assistance Bouygues et aide aux aidants En 2025, le Groupe Bouygues a mis en place une garantie assistance et aide aux aidants, pour une durée de trois ans. Elle ouvre droit à des prestations spécifiques, dans les situations prévues par le plan de prévoyance Groupe : hospitalisation, immobilisation à domicile, maladie, statut d’aidant, maternité…
Les services proposés pour la partie assistance :
À la maison : aide-ménagère, remplacement de nourrice malade, bien-être à domicile (coiffure, prothésiste capillaire, jardinage),
Pratique et quotidien : livraison de repas et médicaments, petits bricolages, visites de courtoisie,
En cas de besoin spécifique : Une enveloppe de services à utiliser pour la garde d’enfants, la garde d’animaux ou encore l’accompagnement scolaire,
Confort et sérénité : collecte et livraison de linge repassé, jardinage, services d’esthéticienne ou pédicure à domicile,
Accompagnement de l’aidant : formation, bilan prévention autonomie, solution temporaire d’hébergement adaptée pour l’Aidé, accompagnement dans le quotidien.
Les services proposés pour la partie aide aux aidants :
Formation,
Bilan prévention autonomie,
Solution temporaire d’hébergement adaptée pour l’Aidé,
Accompagnement dans le quotidien,
Aide-ménagère, etc.
Ces garanties sont ouvertes aux adhérents au plan de prévoyance Groupe. Les collaborateurs Bouygues bénéficient d’un service avec une disponibilité 24h/24 et 7j/7, une prise en charge rapide et adaptée à leurs besoins avec une gamme complète de services pour être accompagné et relayé dans les moments difficiles.
Coordonnées : 09 77 40 32 91 (numéro dédié à Bouygues) assistance.personnes@filassistance.fr Numéro de contrat : FIC25SAN0004
Dispositifs Alternance
Engagée dans une politique volontariste en faveur de l’alternance, Equans France accueille actuellement plus de 2800 alternants au sein de ses entités.
Ces jeunes, issus principalement de formations professionnelles, technologiques et supérieures (Bac Pro, BTS, IUT, universités, écoles d’ingénieurs et de management, titres professionnels), intègrent l’entreprise pour des parcours allant de 1 à 3 ans.
Leur présence constitue un levier stratégique pour le renouvellement des compétences des métiers, la transmission des savoir-faire et la dynamique du groupe.
Rentrée scolaire
Soucieuse d’accompagner le pouvoir d’achat des alternants, la Direction reconduit, dès la rentrée 2026, le dispositif de soutien aux frais de fournitures scolaires.
Ainsi, une
prise en charge de 50 € par alternant sera accordée au réel, sur présentation de justificatifs, pour l’achat de fournitures scolaires, et/ou de matériel technique indispensable à la formation.
Cette aide sera utilisable
entre septembre et décembre 2026 via un remboursement par note de frais.
Intégration des alternants
Un kit d’intégration a été mis à disposition dans l’ensemble des entités Equans France afin de renforcer la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des alternants.
Ce kit a pour vocation de constituer une base commune permettant d’harmoniser les pratiques tout en garantissant une certaine flexibilité. Chaque entité pourra ainsi l’adapter en fonction de ses spécificités et de ses besoins locaux.
L’objectif est de faciliter l’intégration des alternants dès leur arrivée et de favoriser leur engagement au sein d’EQUANS France.
c) Dispositifs existants
Ornikar
L’offre Ornikar s'adresse aux salariés, alternants ou enfant de collaborateur Equans France qui souhaitent passer leur permis de conduire. L’ensemble des informations est disponible sur l’intranet.
Action logement
Action logement propose enfin des dispositifs pour les salariés de moins de 30 ans consistant notamment en une garantie pour le logement, une aide pour financer la caution, une offre diversifiée de logement et une aide pour payer le loyer. Action Logement propose une plateforme spécifique pour les alternants en se connectant sur ce site internet : alternant.actionlogement.fr.
Dispositifs Tuteurs
La Direction rappelle l’importance du rôle des tuteurs et maîtres d’apprentissage dans le parcours des alternants. Il est vivement recommandé que ces derniers soient formés afin de les préparer à leur mission de tutorat.
Ces formations ont pour objectifs :
D’appréhender les rôles et responsabilités du tuteur, notamment en matière de sécurité ;
D’organiser et planifier le parcours d’intégration et de formation de l’alternant ;
D’évaluer les acquis et les performances en lien avec les centres de formation ;
De faciliter la transmission des savoir-faire et savoir-être.
Afin de valoriser l’engagement et l’investissement des tuteurs, la prime de tutorat actuellement en vigueur chez Equans France est maintenue à hauteur de 300 € bruts par an, dans la limite de 2 alternants par tuteur, quel que soit leur niveau de formation. Le montant maximum de la prime peut ainsi atteindre 600 € bruts par an.
Par ailleurs, afin de continuer à encourager la transformation des contrats d’alternance en CDI, une prime de 200€ bruts sera versée au tuteur dont le tutoré est embauché en CDI à l’issue de son contrat d’alternance. Cette prime sera versée le mois suivant l’embauche.
BOOST
Dans le cadre des enjeux de mobilité, de construction de parcours professionnels variés et sur mesure, et des objectifs plus globaux d’attractivité et de fidélisation, BOOST constitue la nouvelle « Talent Marketplace » remplaçant la plateforme française actuelle (Mobyclic) et les solutions existantes dans les Métiers du groupe Bouygues, pour devenir la référence principale de la gestion de la mobilité interne au niveau du Groupe, du Métier et du pays.
L’ambition de Boost est de libérer les opportunités de mobilité inter-métiers pour favoriser l'agilité organisationnelle et la circulation des compétences au sein du Groupe.
Revalorisation du montant des titres restaurant
La valeur faciale des Titres Restaurant des personnels sédentaires éligibles à ce titre repas est actuellement de 11€ avec une prise en charge patronale de 60 %, soit 6,60€.
Afin de répondre favorablement à la demande d’améliorer le pouvoir d’achat quotidien formulée par les Organisations Syndicales Représentatives, la Direction s'engage, pour 2026, à continuer à faire bénéficier aux collaborateurs du maximum de la part patronale (60%) autorisé par les URSSAF, dans les limites en valeur absolue de
12 €uros.
Prime de parentalité
Soucieuse de poursuivre sa politique d’accompagnement à la parentalité et pour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux, la Direction Bouygues Energies & Services a mis en place au deuxième semestre 2025, une prime pour les collaborateurs ayant bénéficié d’un congé paternité ou pour les collaboratrices ayant bénéficié d’un congé maternité à partir du 1er juillet 2025. Le montant de cette prime est d’une valeur de 400€ bruts au retour du congé et par collaborateur.
Guide parentalité
A la demande des organisations syndicales centrales, la Direction a communiqué sur la mise en place du guide relatif aux dispositifs liés à la parentalité.
Garantie Assistance et aide aux aidants
Pour rappel, soucieux de déployer de nouveaux dispositifs en matière de prévoyance, le Conseil de Surveillance du Plan de Prévoyance Groupe a adopté la mise en place d’une garantie assistance et aide aux aidants à partir du 1er janvier 2025, pour un montant de 5.96€ par an, par assuré. Cette garantie est expérimentée pour une durée de trois ans. Seuls les adhérents au plan de prévoyance Groupe peuvent en bénéficier. Elle ouvre droit, pour la partie garantie assistance et dans les situations prévues par le plan de prévoyance Groupe (hospitalisation, immobilisation à domicile…) à des prestations :
D’accompagnement dans le quotidien (aide-ménagère, livraison de repas ou de courses, livraison de médicaments, garde d’animaux domestiques, conduite à l’école, visite de courtoisie…),
D’accompagnement pour les enfants et ascendants dépendants (garde d’enfants de moins de 16 ans, soutien pédagogique, garde d’un ascendant à charge ou vivant à domicile…),
Pour la partie Aide aux aidants, à des prestations :
D’accompagnement social,
De téléassistance,
De répit de l’aidant (garde à domicile de l’aidé, accueil temporaire de l’aidé dans un établissement médical spécialisé),
De formation de l’aidant (formation aux gestes à effectuer au quotidien) ,
De mise en relation avec les fournisseurs de matériel adapté aux handicapés,
D’accompagnement psychologique (entretiens téléphoniques avec des psychologues cliniciens),
Etc.
Garantie 0 reste à charge dans le réseau Itelis
Pour rappel, le Conseil de Surveillance du Plan de Prévoyance Groupe a décidé de mettre en place en juillet 2025 une garantie « 0 reste à charge » dans le réseau Itelis alliée à une baisse des garanties hors réseau. Le Conseil de Surveillance a demandé des études complémentaires de la part de WTW. Cette garantie est déployée sous réserve d’obtenir certaines précisions concernant le réseau Itelis et son accessibilité pour les collaborateurs adhérents au Plan de Prévoyance Groupe.
Avantages collaborateurs Equans France
La Direction rappelle que dans le cadre de contrats négociés par le Groupe Equans France, les collaborateurs peuvent bénéficier, à titre personnel, de tarifs avantageux sur des produits ou prestations.
Les collaborateurs peuvent ainsi bénéficier de tarifs négociés sur un vaste choix de produits ou services :
L’ensemble des dispositifs est détaillé sur le site intranet Equans France : Ressources Humaines / Recrutement et marque employeur / Avantages collaborateurs
Fait à Feyzin, le 16 janvier 2026
Pour Bouygues E&S Maintenance Industrielle
XXXXXX, Directeur Général
Pour les organisations syndicales
Union CFTC des métiers du Groupe BouyguesConfédération Générale du Travail CGT BYES MI M. XXXXXXM. XXXXXX
Syndicat National FO Groupe Bouygues M. XXXXXX
III. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Jours collectifs
Le
lundi de Pentecôte, lundi 25 mai 2026, constitue la journée de solidarité. A ce titre, cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un jour chômé.
Les cadres poseront une journée de RTT. A titre exceptionnel, certains salariés pourront être amenés à travailler ce jour-là, sous réserve de nécessités de service ou d’organisation, et après validation préalable de la Direction.
Le
vendredi 15 mai 2026 (pont de l’Ascension) sera un RTT imposé pour les cadres.
Rappel : possibilité de report des congés payés pour les longues absences
Il est rappelé que les collaborateurs se trouvant dans l'impossibilité de prendre leurs congés annuels acquis en raison des cas précisés ci-dessous, au cours de la période de prise de congés payés, peuvent bénéficier d’un report de leurs congés payés sur la
section C de leur CET (non monétisable).
Le report, de tous les congés payés restants, est possible pour les collaborateurs dans les conditions suivantes :
En congé maternité, congé paternité, congé adoption, congé d’accueil de l’enfant, congé parental à temps plein, congé sabbatique dans les 3 derniers mois de l’exercice ou de retour dans les 3 mois précédents la fin de l'exercice et dans l'impossibilité de prendre l'intégralité des congés principaux restants (car le nombre de congés payés restants est supérieur au nombre de jours ouvrables restants avant la fin de l’exercice).
En absence prolongée (arrêt maladie, congé sans solde) à la fin de l'exercice ou de retour d’absence dans les 3 mois précédents la fin de l'exercice et dans l'impossibilité de prendre l'intégralité de ses congés principaux (car le nombre de congés payés restants est supérieur au nombre de jours ouvrables restants avant la fin de l’exercice).
Alternants effectuant une mission à l’étranger et se trouvant dans l’impossibilité de prendre l’intégralité des congés principaux restants.
Pour rappel : La responsabilité de l’employeur ne se limite pas seulement à organiser les congés de ses salariés, il a aussi l’obligation de les leur faire prendre. Ainsi, l’employeur est tenu de veiller à ce que l’ensemble des salariés ait effectivement pris leurs congés payés dans les délais impartis.
Forfait Jour réduit – maintien des cotisations
L’accord de Groupe Bouygues Energies & Services Forfait jours réduit prend fin au 31 janvier 2026.
La direction décide de poursuivre exceptionnellement le maintien des cotisations prévoyance et retraite jusqu’au 31 décembre 2026.
Fait à Feyzin, le 16 janvier 2026
Pour Bouygues E&S Maintenance Industrielle
XXXXXX, Directeur Général
Pour les organisations syndicales
Union CFTC des métiers du Groupe BouyguesConfédération Générale du Travail CGT BYES MI M. XXXXXXM. XXXXXX
Syndicat National FO Groupe Bouygues M. XXXXXX
IV. PLAN DE MOBILITE DURABLE
Dans le cadre de sa stratégie pour lutter contre le réchauffement climatique, Equans France affirme sa volonté de promouvoir et développer toutes les formes de
mobilité douce. Cet engagement se traduit par la mise en œuvre d’un plan de mobilité durable détaillé ci-après.
Verdissement de la flotte
Equans France poursuit sa stratégie de verdissement de son parc de véhicules de services afin d’atteindre les 2 objectifs ambitieux et structurants que l’Entreprise s’est fixée d’ici 2030 :
Une diminution de 40% des émissions de CO2 pour sa flotte ;
Une flotte de véhicules à la route composée à 80% de véhicules électriques.
Depuis 2022, Equans France accélère le verdissement de sa flotte automobile afin de réduire les émissions liées aux déplacements de ses collaborateurs avec pour
objectif d'atteindre plus de 80% de véhicules verts dans les commandes en 2030, avec un point de passage de 30% en 2026.
En complément, la Direction s'engage à poursuivre le
déploiement d'installation de bornes de recharges électriques sur les sites pérennes de l'entreprise et sur les chantiers qui le permettent.
Pour rappel, les bénéficiaires d’un véhicule de service peuvent bénéficier d’une aide pour l’installation d’une borne à leur domicile à hauteur de 50% du coût de la borne installée, aide plafonnée à 1000€ (remboursement sur note de frais sur présentation de la facture d’installation et du formulaire de subvention fourni par l’équipe de gestion du parc). Par dérogation,
et avec accord préalable du Directeur d’Agence, le montant de la participation pourra atteindre 2000€ maximum en fonction des besoins et de la nécessité locale.
Ce complément de subvention ne sera donc pas systématique et devra faire l’objet d’un accord commun entre le collaborateur et sa hiérarchie.
Quant aux bénéficiaires d’un véhicule de fonction, pour faciliter la recharge à domicile, une aide de
500€ est remboursée sur note de frais.
Par ailleurs, un plan est en cours de déploiement afin de permettre sur les sites Equans équipés de bornes de recharge, de bénéficier des
recharges à titre personnel à un tarif préférentiel. Le plan est en place et fonctionnel.
Crédit mobilité pour les bénéficiaires d’un véhicule de fonction Dans le cadre de sa politique de mobilité durable, la Direction propose le crédit mobilité, dispositif alternatif au véhicule de fonction. Ce crédit peut être total, lorsque le salarié renonce à son véhicule, ou partiel, lorsqu’il conserve un véhicule plus petit et qu’il donne accès à un budget annuel dédié à des solutions de transport responsables : transports en commun, vélo, covoiturage, location ponctuelle, etc. Ce mécanisme favorise une réduction de l’empreinte carbone, tout en répondant aux évolutions des usages et aux attentes en matière de qualité de vie au travail. Il constitue un levier d’engagement environnemental, de flexibilité et d’optimisation des déplacements pour les salariés. Le crédit mobilité s’inscrit ainsi dans une démarche vertueuse, conciliant performance sociale, responsabilité écologique et attractivité de l’entreprise. Afin de favoriser le déploiement du crédit mobilité, la Direction a choisi d’appliquer le calcul de l’avantage en nature selon la méthode dite "des loyers". Concrètement, cela signifie que l’avantage est évalué à hauteur de 50 % du budget annuel du crédit mobilité, avec un abattement de 70 % sur cette base.
Ce mode de calcul permet de réduire significativement la valeur de l’avantage en nature déclaré, ce qui se traduit par un impact fiscal et social moindre pour les collaborateurs. (Il s’agit d’une mesure incitative, plus avantageuse pour les salariés, qui accompagne la transition vers des mobilités plus durable.)
Ce mode de calcul pourra être révisé à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des dispositions réglementaires.
Le crédit mobilité total est ouvert à l’ensemble des catégories de salariés. En revanche, le crédit mobilité partiel n’est pas applicable aux collaborateurs relevant de la catégorie 1.
Aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (Forfait Mobilités Durables)
La Direction souhaite accompagner les collaborateurs qui optent pour un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail et décide de
maintenir sa participation à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique dans la limite de 500 € par collaborateur.
Les collaborateurs bénéficiant d'une autre prise en charge de leur transport (véhicule d'entreprise, indemnités de déplacement, remboursement d'un titre de transport public, …) pourront bénéficier du dispositif dans la limite du plafond annuel global d’exonérations.
Cette mesure est applicable durant toute l'année 2026 et prendra la forme d'un Forfait Mobilités Durables exonéré fiscalement et socialement et qui sera versé sur le bulletin de paie.
Cette aide sera octroyée aux collaborateurs sous réserve du respect des obligations définies en 2024 (signature de la Charte de bonne conduite du cycliste, justificatif d'achat au nom du collaborateur, attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet domicile / travail et du respect des règles de sécurité). La réalité du recours au vélo pour les trajets domicile travail fera l’objet de vérifications.
Afin de garantir la sécurité des collaborateurs, il est rappelé que certains modes de transport sont interdits pour les déplacements professionnels : l’utilisation de véhicules à 2 ou 3 roues motorisés ou non (scooter, motos, motos taxi, trottinettes, vélos, …).
Co-voiturage : KAROS
Pour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux et afin d’améliorer l’accessibilité des sites de travail, tout en apportant une solution de mobilité durable et économique aux collaborateurs, la Direction rappelle la mise en place d’un dispositif de covoiturage à destination de l’ensemble des collaborateurs d’Equans France.
Dans ce contexte et afin de proposer une alternative à la voiture thermique individuelle, un partenariat avec l'application de covoiturage Karos a été expérimenté pour les trajets domicile-travail.
Grâce à ce partenariat, les collaborateurs bénéficient, selon certaines conditions de :
0,50 € par trajet passager jusqu’à 20 km, pour tous les collaborateurs ;
Des trajets gratuits sur les territoires ayant mis en place des dispositifs d'incitation au covoiturage ;
Une assistance retours.
Cet avantage est mis en place jusqu’au 30 juin 2026.
Il est souligné que ce dispositif est proposé aux collaborateurs ne bénéficiant ni de véhicule de fonction, ni de service, ni de prise en charge de Transports en Commun.
L’ensemble des informations se trouve sur le site intranet Equans France : Ressources Humaines / Recrutement et marque employeur / Avantages collaborateurs
Prise en charge de l’abonnement de transports publics
Afin d'encourager l'utilisation des transports publics, tous les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile / travail bénéficient d'un remboursement de 100% de leur abonnement.
Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service.
Cette prise en charge est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite des règles et des plafonds fixés par l’URSSAF.
Fait à Feyzin, le 16 janvier 2026
Pour Bouygues E&S Maintenance Industrielle
XXXXXX, Directeur Général
Pour les organisations syndicales
Union CFTC des métiers du Groupe BouyguesConfédération Générale du Travail CGT BYES MI M. XXXXXXM. XXXXXX
Syndicat National FO Groupe Bouygues M. XXXXXX
V. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties tiennent à rappeler l'existence de dispositifs permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.
Accord d’intéressement
Un accord d'intéressement a été signé au sein de Bouygues E&S Maintenance Industrielle le 20 juin 2025 pour l'année 2025 intégrant notamment, de nouveaux critères extra financiers de majoration de la prime d’intéressement. Une nouvelle négociation sera engagée au cours du premier semestre 2026 en vue de
conclure un nouvel accord d'intéressement.
En 2025, en application de l'accord d'intéressement pour l'année 2024, les collaborateurs du périmètre de l'accord ont perçu une prime d'intéressement dont le montant moyen brut s'élève à 1 683€.
Accord de participation
Un accord de participation a été signé par le Groupe Bouygues Energies & Services le 20 juin 2023 pour une durée indéterminée. Le montant moyen brut de la prime de participation versée en 2025, pour l’année 2024, aux collaborateurs du périmètre de l'accord s'élève à
1096€.
Plan d’Epargne Retraite du Groupe Bouygues (PER)
Un accord collectif de groupe portant création du plan d'épargne retraite d'entreprise du Groupe Bouygues (PER) a été signé le 29 septembre 2020.
L'abondement maximum de l'entreprise sur le PERCOL est de 1 590 € brut pour un versement annuel de 3 900 €.
Ce dispositif PERCOL est encadré par un traitement social et fiscal intéressant, l'abondement de l'entreprise n'étant pas soumis aux charges sociales hors CSG/CRDS, ni à l'impôt sur le revenu.
Chaque épargnant peut choisir de déduire de l’assiette de ses revenus imposables à l’impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans le PERCOL. Dans ce cas, les sommes seront fiscalisées à la sortie en fonction de la réglementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes.
Les plus-values réalisées dans le cadre du PERCOL ne sont, par ailleurs, pas soumises à l’impôt sur les plus- values, mais uniquement aux prélèvements sociaux.
Pour rappel, le loi dite « Macron » du 6 août 2026 a mis en place l’exonération totale de cotisations fiscales et partielle de cotisations sociales des jours de CET transférés sur le PERCOL, dans la limite de 10 jours par an.
Si ce produit d’épargne retraite bénéficie d’un régime social et fiscal de faveur afin de constituer un complément efficace de revenus, il reste peu connu et peu utilisé.
Ainsi, avec pour objectif d’encourager le transfert de jours de CET vers le PERCOL, il est rappelé que les avoirs provenant du CET et transférés vers le PERCOL dans la limite de 10 jours par an sont abondés de 20%. Cet abondement vient en complément de celui précité prévu par l’accord du groupe Bouygues et est également exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG – CRDS).
Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Les collaborateurs bénéficient du Plan d’Epargne Entreprise du Groupe Bouygues. L’abondement maximum de l’entreprise est de
4 080 € brut pour un versement annuel de 5 400 €.
Fait à Feyzin, le 16 janvier 2026
Pour Bouygues E&S Maintenance Industrielle
XXXXXX, Directeur Général
Pour les organisations syndicales
Union CFTC des métiers du Groupe Bouygues Confédération Générale du Travail CGT BYES MI M. XXXXXX M. XXXXXX
V. PUBLICITE ET DEPÔT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Lyon.
Fait à Feyzin, le 16 janvier 2026
Pour Bouygues E&S Maintenance Industrielle
XXXXXX, Directeur Général
Pour les organisations syndicales
Union CFTC des métiers du Groupe Bouygues Confédération Générale du Travail CGT BYES MI M. XXXXXX M. XXXXXX
VI. SOUHAITS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Par ailleurs, si le Groupe affiche une progression de son chiffre d’affaires et un renforcement de sa rentabilité, c’est avant tout grâce à l’engagement quotidien des salariés sur le terrain, dans l’ensemble des métiers. Cette performance n’est pas uniquement le fruit de choix stratégiques : elle repose sur le travail, l’expertise et l’adaptabilité des équipes.
Mr XXXX annonçait lors de la réunion de dialogue forum européen de belle surprise pour la fin d’année nous sommes EQUANS et libre de notre Nao
Au regard de ces constats,
FO Equans Bouygues Energies et Services Maintenance Industrielle attend une belle NAO :
Une revalorisation générale des salaires
Une meilleure répartition des bénéfices
Des améliorations notables du package social et des conditions de travail
FO Equans Bouygues Energies et Services Maintenance Industrielle rappelle que le dialogue social n’a de sens que s’il aboutit à une juste reconnaissance des efforts consentis. Les marges financières existent : il est donc temps d’investir dans l’avenir, pas seulement par des acquisitions, mais surtout par la valorisation du capital humain qui fait vivre le Groupe au quotidien.
FO Equans Bouygues Energies et Services Maintenance Industrielle portera ces revendications légitimes afin de garantir aux salariés des perspectives, impliquant une véritable amélioration de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail.
Un équilibre pro perso (du temps pour les enfants),
Du temps pour soi (travaux personnels),
Du temps pour les autres (accompagnement d’un proche engagement associatif)
Pour les démarches (administrations fermées le samedi),
Une économie Carburant pour l’entreprise,
La possibilité des entretiens des véhicules,
Une réduction des émissions Carbone
Partage de la valeur ajoutée
FO Equans Bouygues Energies et Services Maintenance Industrielle réaffirme son attachement aux dispositifs d’épargne salariale ainsi qu’aux dispositifs de participation et d’intéressement.
Par ailleurs, FO Equans Bouygues Energies et Services Maintenance Industrielle demande
que :
Les sommes issues de la Participation puissent être abondées lors de leur versement sur le
PEE ou sur le PERCOL.
Abondement du P.E.E à 200 % pour les 400 premiers Euros
La possibilité de régler les versements volontaires ponctuels en ligne, ou par CB et non
uniquement par chèque.
Conservation des conditions du P.E.E Bouygues en cas de mobilité Equans.
