A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOISET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) DU 6 OCTOBRE 2023
Entre les soussignées :
La société anonyme
BOUYGUES TELECOM, au capital de 929 207 595,48 euros, dont le siège social est situé 13-15 avenue de Maréchal Juin – 92360 Meudon-la-Forêt, représentée par , Directeur des Relations Sociales,
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives,
C.F.D.T., représentée par , Délégué syndical central
C.F.T.C., représentée par , Délégué syndical central
F.O., représentée par , Délégué syndical central
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de renouveler, pour une durée déterminée et sous réserve des évolutions ci-après, le programme Mobylité prévu par l’avenant n°1 du 29 novembre 2024 à l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) du 6 octobre 2023.
Ainsi, les parties conviennent de proroger jusqu’au 31 janvier 2026 l’ensemble des dispositions prévues par l’avenant n°1 du 29 novembre 2024, en y incluant les modifications ci-après :
L’article 6 de l’avenant n°1 du 29 novembre 2024 est complété par la disposition ci-après :
« Au regard notamment des enjeux de l’entreprise relatifs à la cybersécurité, les collaborateurs occupant les postes suivants ne sont pas éligibles aux primes de mobilité précitées :
Tous les postes de la filière Sécurité (incluant la cybersécurité) ;
En dehors de la filière sécurité, tous les postes d’Ingénieur sécurité, d’Architecte ou d’Ingénieur cloud. »
L’article 9 de l’avenant n°1 du 29 novembre 2024 est modifié comme suit :
« 2.1 Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er octobre 2025 et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 janvier 2026. »
DÉPÔT ET PUBLICITÉ
L’entreprise réalisera les formalités nécessaires au dépôt du présent avenant :
1 exemplaire destiné à chacun des signataires ;
1 exemplaire électronique destiné à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ile-de-France via la plateforme prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;
1 exemplaire signé destiné au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
