Entre les soussignés : Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté,
d'une part
et les Organisations Syndicales représentatives,
d'autre part,
Il est convenu le présent avenant conclu pour une durée déterminée et complétant l’accord sur la réduction du temps de travail mis en place au sein de la le 1er Mars 2004.
Champ d’application
Il a été décidé d’attribuer une demi-journée de fermeture collective le samedi 2 novembre 2019. Sont concernés par cet avenant les Agences et services des Sites Centraux qui travaillent du Mardi au Samedi midi.
Principe
En conséquence, pour les collaborateurs bénéficiant de cet avenant, il sera imputé une demi-journée de RTT pour le samedi 2 novembre 2019. Il est précisé que cette demi-journée de RTT sera automatiquement codifiée par la DRH et défalquée des compteurs individuels de RTT.
Prise d'effet de l'accord et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets le 3 novembre 2019 au matin.
A l’issue du délai d’exercice du droit d’opposition, conformément à l’article D-2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme de téléprocédure dédiée « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » de la DIRECCTE ainsi que par courrier auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes. Un exemplaire du présent accord sera également déposé sur le site Relations Sociales et Juridiques de la Branche. Le présent accord est notifié par l’employeur aux Organisations Syndicales reconnues représentatives. Il pourra être consulté par les collaborateurs via Equinoxe/RH.
Fait à Quétigny, le 6 décembre 2018 Pour la Banque Populaire de BFC,
