AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE BPCE FINANCEMENT
Entre les soussignés :
La société
BPCE Financement, située 89 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, dont le siège social est à Paris (75013), 50 avenue Pierre Mendès France, représentée par Madame X agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne,
ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part,
et
Les Organisations Syndicales Représentatives de BPCE Financement prises en la personne de leurs représentants en vertu des mandats dont ils disposent,
Article 1 – Modification de l’article 2 de l’accord relatif au Compte Epargne Temps de BPCE Financement PAGEREF _Toc43280309 \h 4
Article 2 – Formalités de dépôt PAGEREF _Toc43280310 \h 4
Préambule
Conformément à l’article 3 de l’accord BPCE Financement sur la rémunération pour l’année 2020 signé le 11 juin 2020, les parties conviennent d’étendre le champ des bénéficiaires du compte épargne temps et aboutissent à la conclusion d’un second avenant de révision à l’accord relatif au Compte Epargne Temps de BPCE Financement du 28 novembre 2008.
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Article 1 – Modification de l’article 2 de l’accord relatif au Compte Epargne Temps de BPCE Financement
Les parties signataires conviennent de modifier l’article 2 de l’accord relatif au Compte Epargne Temps de BPCE Financement qui prévoyait que : « Tous les salariés de Natixis Financement sont susceptibles de bénéficier du compte épargne-temps dès lors qu’ils ont un contrat de travail à durée indéterminée ».
L'article 2 de l’accord relatif au Compte Epargne Temps de BPCE Financement est désormais rédigé ainsi :
« Tout salarié de BPCE Financement est susceptible de bénéficier du compte épargne-temps dès lors que sa période d’essai est achevée ». Le présent avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2020.
Article 2 – Formalités de dépôt
Le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, conformément aux dispositions de l’article L2231-6 du Code du travail. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Paris, le __________________________
En 6 exemplaires
Pour la Direction de BPCE Financement,
X
Directrice des Ressources Humaines
et de la Communication Interne
Pour les Organisations Syndicales Représentatives de BPCE Financement,
