ARTICLE 4 – DEPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT A L’ACCORD PAGEREF _Toc184718249 \h 3
Entre les soussignées :
BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES (BPCE IT), Groupement d’intérêt économique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 812 773 711, dont le siège social est sis 110, avenue de France, 75013 Paris, représentée par …., en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommée l’«
Entreprise »,
d’une part,
Et :
Les
organisations syndicales représentatives signataires de l’accord relatif à sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT du 28 novembre 2022 :
CFDT ;
UNSA.
d’autre part,
PREAMBULE
Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction ont conclu le 28 novembre 2002 un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT.
Cet accord, à durée déterminée de deux ans, qui prend fin le 31 décembre 2024, vise à mettre en place le dispositif conventionnel relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT par le biais de mesures favorisant l’égalité professionnelle.
A la suite de la réunion d’échange du 19 novembre 2024 avec les organisations syndicales représentatives, il a été convenu, compte tenu des différents échanges qui ont eu lieu, de procéder à la prolongation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT initialement conclu le 28 novembre 2022 dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 2 – DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant prolonge pour une durée déterminée d’un an l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT.
Ainsi, cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et cessera de plein droit de produire ses effets à son terme le 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS
Les parties s’engagent à ouvrir des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT au plus tard le 30 juin 2025.
ARTICLE 4 – DEPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT A L’ACCORD
Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire. Il est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives.
Le présent avenant est déposé, à la diligence de l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail. Il est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail.
Le présent avenant fait l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Cet avenant sera également porté à la connaissance du personnel sur l’intranet.
Fait à Paris, le 16 décembre 2024, en un exemplaire original signé électroniquement.
Pour BPCE Infogérance et Technologies
Pour la Direction de BPCE-IT
… en qualité de Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales Représentatives au sein de BPCE-IT signataires de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT initialement conclu le 28 novembre 2022 :
