Accord d'entreprise BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE SAS

Protocole d'accord sur le déroulement de la négociation de l'accord NAO 2022

Application de l'accord
Début : 27/12/2021
Fin : 01/01/2999

20 accords de la société BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE SAS

Le 16/12/2021



PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION DE L’ACCORD NAO 2022
BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE SASEmbedded Image
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION DE L’ACCORD NAO 2022
BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE SAS


Présents :

Pour les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.M, Délégué syndical
C.G.T. M, Délégué syndical
FOMdûment mandaté en l’absence de M, Délégué Syndical
CFE – CGC M, Délégué Syndical
C.F.T.CM, Délégué syndical

Pour la direction :

Directeur d’Usine
  • Le calendrier suivant a été retenu :
Mercredi 12 Janvier 2022 à 09h30 à Offranville (Salle Hyppocrate)
Mercredi 26 Janvier 2022 à 09h30 à Offranville (Salle Hyppocrate)
Mercredi 9 Février 2022 à 09h30 à Offranville (Salle Hyppocrate)


Le nombre de participants suivant a été retenu :

  • Par Organisation Syndicale : Le délégué syndical du site + 2 personnes invitées salariées de l’établissement dont les noms auront été communiqués au moins 2 jours avant le début de la première réunion pour la bonne organisation de la production.

Afin de garantir la cohérence dans les discussions, les personnes invitées ne pourront être changées.

  • Pour la direction : 2 personnes.

Documents préparatoires :
  • Effectifs physiques de l’établissement (Pyramide des âges et Ancienneté 2019, 2020 et 2021 par secteur et par CSP)
  • Bilan Emploi 2019, 2020, 2021
  • Grilles Salaires (moyenne/coef et comparaison H/F)
  • Evolution professionnelle 2021
  • Résultat de l’entreprise et évolution des effectifs
  • Evolution de la masse salariale et évolution du chiffre d’affaires (année civile)
  • Rapport sur l’égalité professionnelle homme-femme prévu à l’article L .2323-57
  • Bilan maladie 2019, 2020, 2021 et l’emploi des personnes en situation de handicap
  • Masse salariale par collège 2019, 2020, 2021
  • Epargne salariale : montant de l’abondement entreprise, nombre de bénéficiaires, affectation par collège


Les thématiques abordées seront les suivantes :
  • Salaires et primes
  • Emploi et Temps de travail
  • Frais de santé/prévoyance et Epargne Salariale
  • Qualité de Vie au Travail
  • Dialogue social et axes de travail RH


Fait à Offranville, le 16 Décembre 2021



Pour les Organisations SyndicalesPour la Direction

  • – CFE – CGC

    – Directeur de Site



  • – C.F.T.C.
  • dûment mandaté - F.O en remplacement de

  • – C.G.T.
  • – C.F.D.T.

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