Avenant n°1 à l'accord UES du 4 septembre 2018 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
Application de l'accord Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 4 SEPTEMBRE 2018 RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Entre :
La SAS KRONENBOURG, inscrite au RCS de Saverne sous le numéro 775 614 308, ayant son siège social Boulevard d’Europe 67210 OBERNAI,
La SAS KRONENBOURG SUPPLY COMPANY, inscrite au RCS de Saverne sous le numéro 528 365 125 ayant son siège social Boulevard d’Europe 67210 OBERNAI,
agissant par Madame XXX en sa qualité de Directrice des Relations Sociales, en vertu des mandats exprès donnés par les représentants desdites sociétés,
La SAS ONYX, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 493 293 161 ayant son siège social 4 Avenue Desfeux - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, agissant par Monsieur XXX en qualité de Président
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES :
CFDT agissant par :
Monsieur XXX, en qualité de Délégué Syndical Central,
CGT agissant par :
Monsieur XXX, en qualité de Délégué Syndical Central
FO agissant par :
Monsieur XXX, en qualité de Délégué Syndical Central,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Au 1er janvier 2021, par accord collectif en date du 15 décembre 2020, la société ONYX a intégré l’UES déjà constituée entre la Société Kronenbourg et la Société Kronenbourg Supply Company.
Les parties ont convenu de confirmer, par le présent avenant, l’application des dispositions de l’accord collectif relatif au vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel signé en date du 4 septembre 2018 aux collaborateurs de la société ONYX, entrant désormais dans le champ d’application de l’UES et dudit accord., tel que défini à son article 1 modifié comme suit :
Article 1 - Objet et champ d'application
Cet accord a pour objet d'autoriser le vote par internet pour les élections des membres des Instances Représentatives du Personnel des sociétés Kronenbourg Supply Company SAS, Kronenbourg SAS et ONYX composant l’unité Economique et Sociale Kronenbourg.
ARTICLE 2 – DEPOT ET PUBLICITE
Cet avenant est notifié, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical central, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le groupe d’entreprises composant l'UES.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire original sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Saverne. Il sera également mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Obernai le 19 septembre 2022 en 5 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie
Pour Kronenbourg SAS et Pour ONYX Kronenbourg Supply Company SASXXX XXX
