AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 10 JANVIER 2024 RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PERSONNELS EN POSTE DANS LES DROM ET EN CORSE SIGNE LE 10 JANVIER 2024
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PERSONNELS EN POSTE DANS LES DROM ET EN CORSE SIGNE LE 10 JANVIER 2024
ENTRE :
Le BRGM, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 3 avenue Claude Guillemin – 45000 ORLEANS, représenté par sa Présidente,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC et CGT, représentées par leurs délégués syndicaux,
d’autre part,
PREAMBULE
L’accord relatif aux dispositions spécifiques applicables aux personnels en poste dans les DROM et en Corse, signé le 10 janvier 2024, a été conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2024.
Les parties ont convenu d’apporter une modification à l’article 3 dudit accord, afin de procéder à une réévaluation de la Prime Corse.
Article 1. Modification de l’article 3 « Prime Corse »
Les parties conviennent de modifier l’article 3 dudit accord, afin de porter le montant de la Prime Corse à 36 % du PMSS, en lieu et place des 25 % du PMSS prévus initialement.
L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 3. Prime Corse
Les salariés affectés en Corse bénéficient d’une prime annuelle spécifique intitulée « Prime Corse » destinée à compenser les sujétions liées à la vie insulaire. Le montant de cette prime est égal à 36 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Elle est versée une fois par an en fin d’année sur la paie de décembre à tous les salariés en poste en Corse. Elle est proratisée en fonction du taux d’activité et du taux de présence en Corse sur l’année civile considérée. ».
Article 2. Autres dispositions de l’accord relatif aux dispositions spécifiques applicables aux personnels en poste dans les DROM et en Corse
Les autres dispositions dudit accord demeurent inchangées.
Article 3. Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord qu’il modifie, à compter du 1er janvier 2026.
Article 4. Dispositions finales
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera également porté à la connaissance du personnel, par le biais de sa mise en ligne sur l’intranet du BRGM.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
Auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’Orléans ;
Avec les pièces accompagnant le dépôt, prévu par le Code du travail.
En outre, un exemplaire sera adressé à chaque partie signataire.
Fait à Orléans, en 7 exemplaires originaux, le
Pour le syndicat CFDTPour le BRGM Présidente Directrice Générale
