Accord d'entreprise Bridgestone Europe NV/SA, Succursale France (NAO 2020)

Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

7 accords de la société Bridgestone Europe NV/SA, Succursale France (NAO 2020)

Le 05/02/2020


PROTOCOLE D’ACCORD

CONCLU LE 5 février 2020


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail menée les 15 janvier 2020 1ère réunion, 2ème réunion le 22 janvier 2020 et 3ème et dernière réunion le 5 février 2020 il a été convenu ce qui suit :


ENTRE :


- la Société Bridgestone Europe NV/SA, succursale France, représentée par :

  • Monsieur Le Directeur Général – Region West (France Benelux),

  • Monsieur Le Directeur des Ressources Humaines – Region West (France Benelux),

  • Madame Le Directeur Administratif et Financier – Region West (France Benelux),



d’une part,

ET :


- l’organisation syndicale C.G.T, représentée par :

  • Monsieur Le Délégué syndical,

- l’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par :

  • Monsieur Le Délégué syndical,

- l’organisation syndicale C.F.E-C.G.C, représentée par :

  • Monsieur Le Délégué syndical,

- l’organisation syndicale CFTC, représentée par :

  • Monsieur Le Délégué syndical,

d’autre part,




Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour la succursale France de l’entreprise Bridgestone Europe NV/SA.


Article 2 – Objet de l’accord


Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes

Une analyse comparée spécifique de la situation des rémunérations hommes femmes a été menée.
Les parties n’ont pas noté de différenciation et ont statué sur le fait qu’aucune mesure spécifique n’est à mettre en œuvre à ce jour.

Les parties n’ont relevé aucun problème sur les points suivants : l’épargne salariale, la prévoyance, la durée effective du temps de travail, l’articulation vie professionnelle et personnelle, et sur les mesures relatives à l’emploi des handicapés.

Augmentation générale des salaires


Afin de permettre un maintien du pouvoir d’achat, une augmentation générale annuelle des salaires d’un montant fixe par salarié a été décidée.

Cette augmentation sera d’un montant fixe de XXX Euros bruts par mois par salarié (soit XXeuros bruts par an) pour un contrat à temps plein et proratisé en fonction du type de contrat pour les autres salariés. Elle sera appliquée au 1er avril 2020.

Titre Restaurant


Une augmentation de la valeur faciale des titres restaurant a été décidée.

Cette dernière est désormais portée à XXX euros. La participation de l’entreprise s’établit à XXX% de ce montant.




Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Val de Marne et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Créteil.


Fait à Rungis en 8 exemplaires, le Mercredi 5 février 2020


Pour la Société Bridgestone NV/SA, succursale France :

M. Le Directeur Général,

M Le Directeur des Ressources Humaines,

Mme Le Directeur Administratif et Financier,


Pour l’Organisation Syndicale C.G.T:

M. Le Délégué Syndical,


Pour l’Organisation Syndicale Force Ouvrière :

M. Le Délégué Syndical,


Pour l’Organisation Syndicale C.F.E- C.G.C:

M. Le Délégué Syndical,


Pour l’ Organisation Syndicale CFTC

M. Le Délégué Syndical,
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