BRIDGESTONE EUROPE NV/SA (Vote Electronique Elections CSE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84247627700046

• Un Accord relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections du Comité Social et Economique (T09423012250)
  Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIDGESTONE EUROPE NV/SA (Vote Electronique Elections CSE)

• Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif relatif au Compte Epargne Temps signé le 24.09.2019 (T09423011162)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIDGESTONE EUROPE NV/SA (Vote Electronique Elections CSE)

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T09422009013)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 11 MARS 2022 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEETRAVAIL (T09422008987)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T09421007778)
  Début : 30/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX, CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS (NAO) AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T09425062843)
  Début : 28/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif aux avantages sociaux, conditions de travail et rémunérations (NAO) au titre de l'année 2024 (T09424060836)
  Début : 26/01/2024 Fin : 26/01/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX, CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T09423010952)
  Début : 10/01/2023 Fin : 10/01/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUXAVANTAGES SOCIAUX, CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T09422008986)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCILE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421006608)
  Début : 29/01/2021 Fin : 29/01/2022
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• Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420004305)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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