SASU au capital de 8 619 628 euros Dont le siège social est situé BP 2 – 49360 Les Cerqueux
Identifié sous les numéros : 305 119 125 au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS Sous le N°527 000 000 241 180 373 à l’URSSAF de liaison des Pays de Loire
Représentée par M En sa qualité de Direction,
D'UNE PART
ET
II - DU COTE SALARIAL
L’organisation syndicale CGT
Représentée par M, Désigné DS.
L’organisation syndicale CFTC
Représentée par M, Désigné DS.
L’organisation syndicale CFE/CGC
Représentée par M Désigné DS.
D'AUTRE PART
PREAMBULE
PRESENTATION DU CONTEXTE ET DE LA STRATEGIE
Le marché
Le marché de la Barre Tressée est en évolution constante avec une demande accrue de produits sur le marché national et international, de plus des chantiers sont prévus sur les lignes de production de la file Barre. Par ailleurs, certains salariés sont en attente d’une organisation complémentaire sur les horaires de travail. Ces raisons amènent une réorganisation de la production sur la ligne Tranchée Tressée au sein du site de Brioche PASQUER Cerqueux.
Dans ce contexte, les parties ont convenu d’instaurer des équipes de suppléance pour une durée déterminée visant l’exploitation d’une ligne de production.
Le projet industriel
La Société soussignée doit pallier le surcroît d'activité temporaire et exceptionnel que subit la fabrication de la ligne « Tranchée Tressée », en raison de la demande croissante des clients. De ce fait, la société Brioche PASQUIER Cerqueux entend augmenter la durée de fonctionnement de la ligne Tranchée Tressée et doit recourir dans ce cadre à la mise en place des équipes de suppléance. A cet effet, il est décidé d’augmenter la capacité de production de cette ligne sur 7 jours hebdomadaires au lieu de 6 jours.
Le recours à ce mode d’organisation s’impose pour satisfaire les commandes des clients et ainsi préserver leur fidélité.
Initialement prévu du 03/02/2025 au 03/08/2025, il est étendu par ce présent avenant du 03/02/2025 au 13/10/2025 à 5 heures.
Le présent avenant a pour but de poursuivre la mise en place d’une équipe de suppléance pour la période annoncée ci-dessus.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Ces dispositions sont inchangées par le présent avenant.
ARTICLE 2 – ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
Ces dispositions sont inchangées par le présent avenant.
ARTICLE 3 – STATUT DES SALARIES EN EQUIPE DE SUPPLEANCE
Ces dispositions sont inchangées par le présent avenant.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS GENERALES
Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 13 octobre 2025.
Il a été soumis pour consultation préalable auprès des membres du Comité Social Economique.
Révision
Ces dispositions sont inchangées par le présent avenant.
Dénonciation de l’accord
Ces dispositions sont inchangées par le présent avenant.
Dépôt et publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non. Dans le dernier, cas, l’organisation pourra y adhérer ultérieurement et cette démarche produira ses effets à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent et à la DREETS.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le respect des modalités de dépôt auprès de la DREETS.
Un autre exemplaire sera transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes et à chaque partie signataire.
Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.
Fait à Les CERQUEUX, Le 23 juin 2025, en 5 exemplaires
La Société BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX Représentée par M, Direction
L’organisation syndicale CGT, Représentée par M Désigné DS au sein de Brioche PASQUIER Cerqueux.
L’organisation syndicale CFTC, Représentée par M Désigné DS au sein de Brioche PASQUIER Cerqueux.
L’organisation syndicale CFE/CGC, Représentée par M Désigné DS au sein de Brioche PASQUIER Cerqueux.
