BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30511912500022

• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise conclu le 07 mars 2003 (T04925063287)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise conclu le 11 septembre 2017 (T04924060860)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX

• Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 24 fév 2015 relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés non cadres (T04923060101)
  Début : 18/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise conclu le 7 mars 2003 de la négociation annuelle (T04923010034)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T04923009575)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Don de jours de repos (T04921006245)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux Déplacements professionnels (T04920004707)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (T04920003776)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 portant révision de l' Accord d'entreprise relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 28 janvier 2020 (T04920003777)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle (T04919001917)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T04918001348)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T04924062608)
  Début : 16/12/2024 Fin : 15/12/2028
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• Accord de prévention de la pénibilité (T04924062275)
  Début : 05/11/2024 Fin : 04/11/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04923060249)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2027
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T04923009576)
  Début : 09/03/2023 Fin : 31/03/2027
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• Accord de négociation annuelle 2026 (T04926064887)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (T04926064850)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/05/2026
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• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (T04925064230)
  Début : 23/09/2025 Fin : 15/01/2026
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• Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (T04925064342)
  Début : 20/10/2025 Fin : 04/01/2026
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• Accord de Négociation Annuelle 2025 (T04925062714)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée (T04922009027)
  Début : 27/12/2022 Fin : 26/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (T04925063678)
  Début : 23/06/2023 Fin : 13/10/2025
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• Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (T04925062708)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/08/2025
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• Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (T04924062115)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord de Négociation Annuelle 2024 (T04924060859)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (T04924061256)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/07/2024
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• Accord d'entreprise sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la Mixité des métiers (T04921005937)
  Début : 31/05/2021 Fin : 30/05/2024
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• Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (T04923060248)
  Début : 25/09/2023 Fin : 24/02/2024
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• Accord de négociation annuelle (T04923009185)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la prévention de la pénibilité (T04920005011)
  Début : 04/12/2020 Fin : 03/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04919003132)
  Début : 25/10/2019 Fin : 25/10/2023
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• Accord de négociation Annuelle (T04922007140)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de Négociation Annuelle (T04921005333)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (T04920005012)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/05/2021
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• Accord de Négociation Annuelle (T04920003676)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04920004306)
  Début : 29/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Avenant N°2 à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 7 mars 2003 organisant la mise en place d'un compte épargne temps (T04920004310)
  Début : 29/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04920003677)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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• Accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04919001899)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/03/2019
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