Avenant n°1 à l’Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » du 16 décembre 2022
Le présent Accord est conclu :
ENTRE :
Les sociétés de l’U.E.S. BRL ci-après désignées :
BRL ;
BRL Exploitation ;
BRL Ingénierie ;
Représentées par xx, Directrice des Ressources Humaines du groupe BRL, dûment mandatée à cet effet, désignée dans ce qui suit par le terme : « La Direction »,
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives au sein de l’U.E.S BRL, ci-après désignées :
Le Syndicat Autonome, représenté par :xx
Le Syndicat CFDT, représenté par :xx
Le Syndicat FO-BRL, représenté par :xx
Désignées dans ce qui suit par le terme : « Les organisations syndicales »
D’autre part,
Il est préalablement précisé ce qui suit : La Direction et les Organisations syndicales ont conclu, le 16 décembre 2022, pour une durée indéterminée, un accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » au sein de l’U.E.S BRL. Cet accord a été négocié suite à la conclusion d’un nouveau contrat instituant un régime de garanties complémentaires de remboursement « Frais de santé » avec l’organisme assureur Ociane Groupe Matmut, en remplacement du régime de mutuelle de l’IPSEC ayant pris fin le 31 décembre 2022. Le contrat conclu avec l’organisme assureur prévoit que les bénéficiaires du régime complémentaire de remboursement des frais de santé sont les salariés et assimilés salariés (c’est à dire y compris les mandataires sociaux). Or, l’accord conclu le 16 décembre 2022 comporte une imprécision, et prévoit que le régime de remboursement de « Frais de santé » s’applique à l’ensemble du personnel des sociétés et structures suivantes : BRL, BRL Exploitation, BRL Ingénierie, PREDICT Services et le CSEC de l’UES BRL. Afin de corriger cette imprécision et indiquer explicitement que le bénéfice du régime complémentaire frais de Santé est ouvert aux assimilés salariés, comprenant les mandataires sociaux du Groupe BRL, les parties sont convenues de conclure le présent avenant de précision. Ceci étant préalablement exposé, il a été convenu ce qui suit :
Bénéficiaires
L’article 2.1 de l’accord collectif du 16 décembre 2022 est intégralement remplacé par ce qui suit :
« Le régime complémentaire de remboursement de « Frais de santé » mis en place par accord collectif de Groupe, s’applique
à l’ensemble des salariés et assimilés salariés, y compris les mandataires sociaux, des sociétés et structures ci-dessous listées sans condition d’ancienneté :
la société BRL, représentée par xx, Directrice des Ressources Humaines ;
les sociétés BRL Exploitation, BRL Ingénierie, PREDICT Services et le CSEC pour les salarié(e)s du restaurant inter-entreprises, dont les représentants légaux ont dûment mandaté xx aux fins de signature du présent avenant.
A ce titre, sont exclus du champ d’application du présent accord les salarié(e)s de l’entreprise BRL Espaces naturels qui bénéficient d’un régime particulier au regard des dispositions conventionnelles applicables. » En conséquence, il est expressément convenu que toutes les dispositions de l’accord faisant référence à « les salariés » ou « le personnel » doivent être lues comme « les salariés et assimilés salariés y compris les mandataires sociaux ».
Autres stipulations
Tous les articles de l’Accord non modifiés par l’article 1 du présent avenant demeurent inchangées. Le présent avenant entre en vigueur le 1er juin 2024, pour une durée indéterminée.
A Nîmes, le ……… En 5 exemplaires originaux, dont un pour le Conseil de Prud’hommes de Nîmes.
Pour les sociétés BRL, BRL Exploitation et BRL Ingénierie Pour le Syndicat Autonome, Pour le Syndicat CFDT, Pour le Syndicat FO,
