Accord d'entreprise BROWN EUROPE

60- AVENANT n°1 accord collectif de mise en place d équipes de fin de semaine

Application de l'accord
Début : 01/12/2025
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société BROWN EUROPE

Le 01/12/2025


AVENANT n°1 À L’ACCORD COLLECTIF
DE MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE FIN DE SEMAINE

Entre :
La société BROWN-EUROPE,
représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général,
ci-après dénommée "l’Employeur",

Et :

Les organisations syndicales représentatives signataires de l’accord collectif de mise en place d’équipes de fin de semaine signé le 17/07/2025,
XX – CGT
XX – CFDT
ci-après dénommée "Organisations syndicales",

Il a été convenu ce qui suit :


Objet
Le présent avenant a pour objet de préciser et de revoir les dispositions du titre II, article 3 et article 6 de l’accord collectif de mise en place d’équipes de fin de semaine signé le 17/07/2025 relatif au travail en équipe de fin de semaine.

Titre 2, article 3 – Durée et champ d’application
L’article 3 de l’accord initial est rédigé comme suit :
« en accord avec les délégués syndicaux, la direction définit comme suit :
-Le salarié volontaire s’engage pour une période de 6 mois maximale en fonction de la mobilisation par l’entreprise du dispositif d’équipes en fin de semaine,
-Le point intermédiaire sera fait à mi-parcours pour un bilan, la finalité étant que le salarié reconduise ou non la période définie et la société puisse lui proposer un poste disponible.
-Le salarié aura un délai de 15 jours pour faire un retour sur la reconduction ou le retour aux horaires collectifs. »

Titre 2, article 6 – Rémunération de l’équipe de fin de semaine
L’article 6 de l’accord initial est rédigé comme suit :

Afin de récompenser le volontariat et l’engagement des salariés ayant accepté de participer à ce dispositif la compensation financière sera de 210 euros par week-end travaillé.

Titre 4 - Durée, révision de l’accord
Article 1 et 3– Entrée en vigueur, Dépôt de l’accord et Publicité
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature et sera transmis à la DREETS pour dépôt conformément aux articles L.2231-6 et suivants du Code du travail.




Fait à Laval de Cère, le 01/12/2025,
en trois (3) exemplaires originaux.


Pour l’entreprise :



Pour les organisations syndicales signataires :



Pour information :
CSE




















Mise à jour : 2026-01-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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