Accord d'entreprise BSL PIPES &FITTINGS

Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

6 accords de la société BSL PIPES &FITTINGS

Le 29/01/2020




PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS

ANNUELLES DES SALAIRES ET ACCESSOIRES

AUX SALAIRES





  • PREAMBULE



Cette négociation s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail.

Elle concerne la société BSL Pipes & Fittings.

Cette négociation a fait l’objet de cinq réunions qui se sont tenues les :
  • 5 décembre 2019
  • 18 décembre 2019
  • 9 janvier 2020
  • 16 janvier 2020
  • 27 janvier 2020


II. PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE PARTENAIRE DES NEGOCIATIONS SALARIALES :


Les revendications syndicales ont été les suivantes :

  • Augmentation générale

CFDT :

  • 1% pour l’ensemble du personnel avec minimum de 20€ pour les petits salaires et un maximum de 25€ pour les plus gros salaires.

CGT :

  • Tranche 1 : 60€

  • Tranche 2 : 50€

  • Tranche 3 : 40€

  • Tranche 4 : 30€


  • Augmentation individuelle

CGT :

  • Un minimum de 20€ et un maximum de 60€.

  • Prime d’équipe de jour

CGT :

  • Augmentation de 0.20€ / heure

  • Prime exceptionnelle du samedi

CGT :

  • 55€ soit + 30 %


  • Prime décapage / meulage

CGT :

  • + 1€ / jour




  • Autres primes

CGT :

  • Mise en place d’une prime d’intéressement et participation

  • Journée habillage – déshabillage

CFDT / CGT :

  • Journée du vendredi 22 mai 2020.

  • Congé supplémentaire

CFDT :

  • Demande de 3 jours de congés supplémentaires pour les non-fumeurs.

  • Journée de solidarité

CFDT :

  • Date le 1er juin 2020. Demande d’avoir la possibilité de poser un CP ou RCR ce jour.

  • Mutuelle d’entreprise

CFDT :

  • +10% de la participation patronale.

  • Salariés de plus de 55 ans

CFDT :

  • Demande de 2 jours de CP supplémentaires de 55 ans et plus et ayant des contre-indications médicales.

  • Personnel féminin

CFDT :

  • Demande d’aménagement des plages horaires pour les femmes ayant des enfants en bas âge jusqu’à l’entrée au collège.
Plage du matin : 8h/8h30
Récupération le midi 12h15/13h ou 13h30
Le soir 17h15/17h45 ou plus tard si besoin.
Respect des 8h / jour du lundi au jeudi et 6h50 le vendredi.

  • Tenues de travail

CGT :

  • Demande de prise en charge de l’entretien des tenues de travail
























III. DECISION FINALE DE LA DIRECTION

A l’issue de la réunion du 27 janvier 2020, la Direction annonce les mesures prises pour l’année 2020 au regard des résultats.

Les points suivants sont abordés lors de la réunion :


  • MESURES POUR 2020

  • Pour le personnel Cadre

  • Augmentation individuelle : enveloppe de 1,5% attribuée avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

  • Pour le personnel Non Cadre

  • Augmentation individuelle : enveloppe de 0,5% attribuée avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

  • Augmentation générale : 1% pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté au 1er janvier 2020.

  • Prime de performance

  • Mise en place d’une Prime de performance mensuelle pour l’année 2020 pour l’ensemble du personnel sauf les Cadres. Cette prime sera basée sur plusieurs critères :
  • Critères collectifs :
  • Respect du Chiffre d’Affaire mensuel planifié (toute commande qui a un retard de livraison de matière première égal ou supérieur à trois semaines, ne rentrera pas dans le Forcast pour l’attribution de la prime).
  • EBITDA positif (prise en compte à partir du 2nd semestre 2020)

  • Critères individuels :
  • Aucune absence
  • Aucune sanction disciplinaire

Si les critères (collectifs et individuels) ci-dessus sont respectés à 100% alors le montant de la prime sera de

60€ pour le mois concerné.

Si le planning a été respecté à 95% alors le montant de la prime sera de

30€ pour le mois concerné.

La prime de performance de janvier 2020 sera versée sur la paie de février 2020.

  • Prime exceptionnelle du samedi matin

  • Augmentation à 45€ au lieu de 42,46€ pour un poste complet (7,70h) travaillé et calculé au prorata si le samedi a été travaillé moins de 7,70h.
  • Date d’application : à compter de février 2020.
  • Prime de nettoyage

  • Augmentation à 7€ au lieu de 6,33€
  • Date d’application : à compter de février 2020.

  • Journée d’habillage / déshabillage

  • Vendredi 22 mai 2020.


  • Journée de solidarité

  • Le 1er juin sera travaillé avec la possibilité de pose de RC ou CP avec la validation du supérieur hiérarchique.


  • Mutuelle obligatoire

  • Augmentation à 55% de la participation employeur au lieu de 50%.
  • Date d’application : à compter de février 2020.

  • Travailleurs Handicapés

  • Collaboration avec Capemploi et Alther
  • Recrutement
  • Commandes de fournitures auprès des ateliers protégés

  • Égalité Homme / Femme

  • Négociation de l’accord en cours avec les partenaires sociaux.


Les partenaires sociaux et la Direction sont tombés d’accord sur les propositions énoncées ci-dessus et signent ensemble le présent protocole d’accord.

Fait à Billy sur Aisne, le 29 janvier 2020


Le Président L’organisation syndicale
Pour la CFDT :

Pour la CGT :

Mise à jour : 2020-12-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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