Accord d'entreprise BSL PIPES & FITTINGS

Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

3 accords de la société BSL PIPES & FITTINGS

Le 19/12/2023




PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS

ANNUELLES DES SALAIRES ET ACCESSOIRES

AUX SALAIRES 2024





  • PREAMBULE



Cette négociation s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail.

Elle concerne la société BSL Pipes & Fittings.

Cette négociation a fait l’objet de quatre réunions qui se sont tenues les :
  • 06 novembre 2023
  • 14 décembre 2023
  • 18 décembre 2023
  • 19 décembre 2023


II. PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE PARTENAIRE DES NEGOCIATIONS SALARIALES :


Les revendications syndicales ont été les suivantes :

  • Augmentation générale

CFDT :

  • Salaires bruts de 1750€ à 1999€ : 350€ bruts par salarié à partir du 1er janvier 2024
  • Salaires bruts de 2000€ à 2600€ : 330€ bruts par salarié à partir du 1er janvier 2024
  • Salaires bruts de 2601€ et plus : 80€ bruts par salarié à partir du 1er janvier 2024

CGT :

  • 150€ bruts pour tout le personnel

  • Prime de partage de la valeur

CFDT :

  • Prime partage de la valeur sur l’année 2023 : une PPV de 500€ nette versée en une seule fois par salarié s’appliquant à tout le personnel en CDI, CDD, Intérim et apprentissage sachant que la moyenne de cette prime en 2023 dans les entreprises de la métallurgie est de 698€.

  • Prime d’équipe

CGT :

  • +0.20€/jour



  • Prime de décapage/meulage

CGT :

  • +1€/jour

  • Mutuelle d’entreprise obligatoire

CFDT :

  • + 20% de la part patronale (55% à 75%)

CGT :

  • + 10% de la part patronale (55% à 75%)


  • Journée habillage – déshabillage

CFDT / CGT :

  • Journée du vendredi 10 mai 2024.


  • Journée de solidarité

CGT :

  • Date le lundi 20 mai 2024. Demande d’avoir la possibilité de poser un CP ou RCR ce jour.


  • Annexes au salaire :

CGT :

  • Égalité hommes/femmes
  • Mise en place de l’intéressement et de la participation aux bénéfices






































III. DECISION FINALE DE LA DIRECTION

A l’issue de la réunion du 19 décembre 2023, la Direction annonce les mesures prises pour l’année 2024 au regard des résultats.

Les points suivants sont abordés lors de la réunion :


  • MESURES POUR 2024

  • Augmentation générale à compter du 1er janvier 2024

  • 70€ bruts pour les salaires bruts de base inférieur ou égaux à 1999€
  • 60€ bruts pour les salaires bruts de base de 2000€ à 2600€
  • 40€ bruts pour les salaires bruts de base supérieurs à 2600€
Cette mesure s’appliquera pour le personnel de BSL PF en CDI ayant un an d’ancienneté au 1er janvier 2024.

  • Mutuelle obligatoire

  • Augmentation à 60% de la participation employeur au lieu de 55%.

  • Participation

  • Mise en place 1er trimestre 2024

  • Travailleurs Handicapés

  • Collaboration avec AGEFPH, Capemploi et Cap Intérim
  • Recrutement
  • Commandes de fournitures auprès des ateliers protégés

  • Égalité Homme / Femme

  • Signature d’un accord le 15 septembre 2021 avec les partenaires sociaux

  • Journée habillage – déshabillage

  • Journée du vendredi 10 mai 2024.

  • Journée de solidarité

  • Journée du lundi 20 mai 2024 qui sera travaillée. Possibilité de pose de RCR ou de CP.


Les partenaires sociaux et la Direction sont tombés d’accord sur les propositions énoncées ci-dessus et signent ensemble le présent protocole d’accord.

Fait à Billy sur Aisne, le 19 décembre 2023


Le Directeur Général Les organisations syndicales
Pour la CFDT :

Pour la CGT :

Mise à jour : 2024-01-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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