Avenant n°13 du 12 décembre 2019 à l’accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur le Compte Epargne Temps
L’accord BTP RMS du 28 juin 2007 relatif au Compte Epargne Temps, tel que modifié par ses avenants successifs, est renouvelé. A cette fin,
l’article 11 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 11 – Bilan - Durée
Deuxième alinéa modifié comme suit :
« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet à compter du
1er janvier 2020 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2020 inclus ».
Cinquième alinéa modifié comme suit :
« Dans l’hypothèse où cet accord ne serait pas renouvelé, les parties entendent expressément préciser que seuls les articles 2, 3 et 4 de cet accord ne trouveront plus à s’appliquer au-delà du 31 décembre 2020, mais que les articles 5 à 9 continueront de s’appliquer au-delà de cette date ».
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Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris, le 12 décembre 2019
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour BTP Résidences Médico-Sociales
Pour le Syndicat CFDT-PSTE,
Pour le Syndicat CFE-CGC BTP,
Pour le syndicat national du personnel BTP RMS - FO,
