Avenant n°1 du 13 décembre 2018 à l'accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RM
Application de l'accord Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Avenant n°1 du 13 décembre 2018 à l’accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l’organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres
L’accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 relatif à l’organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres, tel que modifié par ses avenants successifs, est modifié à l’article VI. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées et sont renouvelées.
ARTICLE VI – Durée
Deuxième alinéa modifié comme suit :
« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet à compter du 1er janvier 2019 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2019 inclus ».
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Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris, le 13 décembre 2018
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour BTP Résidences Médico-Sociales Directeur de BTP RMS
Pour le Syndicat CFDT- PSTE,
Pour le Syndicat CFE-CGC BTP,
Pour le syndicat national du personnel BTP RMS - CGT-FO,
