Avenant n°2 du 24 novembre 2017 à l’accord du 22 avril 2014 relatif à l’organisation du travail au sein de BTP VACANCES
L’accord du 22 avril 2014 relatif à l’organisation du travail au sein de BTP VACANCES est renouvelé pour 2 ans. A cette fin,
l’article 15 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 15 – Durée de l’accord
Il est inséré après le deuxième alinéa ce qui suit :
« Il est prolongé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019. »
***** Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Par ailleurs, le présent avenant sera publié dans la base de données nationale. Cet accord étant conclu entre le 1er septembre 2017 et le 1er octobre 2018, cette publication s’effectuera de manière anonyme.
Fait à Paris
Le 24 novembre 2017
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)
Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)
Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)
