Accord d'entreprise BTP VACANCES

Avenant n°2 du 29 mars 2023 à l'accord du 17 janvier 2022 relatif à la mise en place du télétravail au sein de BTP VACANCES

Application de l'accord
Début : 29/03/2023
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société BTP VACANCES

Le 29/03/2023


Avenant n°2 du 29 mars 2023

à l’accord du 17 janvier 2022 relatif à la mise en place du télétravail au

sein de BTP VACANCES

L’accord BTP VACANCES du 17 janvier 2022 sur la mise en place du télétravail est modifié.
A cette fin, l’article 3.3 est modifié par les dispositions suivantes :

« Article 3.3. Dispositions particulières concernant le jour flottant
Le jour flottant est pris en complément du jour fixe sous réserve que le collaborateur soit présent sur site trois jours durant la semaine considérée.
Le jour de télétravail fit flottant se décompte en journée entière. Toutefois, en accord avec sa hiérarchie, le collaborateur pourra décompter une journée entière de télétravail tout en étant présent qu’une demi-journée en télétravail.
Le jour flottant sera posé sur l’outil de gestion des temps, au plus tard 72 heures avant d’être pris. »

***
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (sur la plateforme électronique dédiée à cet effet : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.

Fait à paris
Le 29 mars 2023
En trois exemplaires

Ont signé :
  • Pour le syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
…………..

  • Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi -CFDT)
…….
  • Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)
………

  • Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (FO)
………

  • Pour BTP VACANCES
Le Directeur
……..

Mise à jour : 2024-06-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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