à l’accord BTP VACANCES du 23 Novembre 2018 relatif à la formation professionnelle
L’accord BTP VACANCES du 23 Novembre 2018 relatif à la formation professionnelle tel que modifié par ses avenants successifs est renouvelé. A cette fin, l’article 11 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 11 – Durée de l’accord
« Le présent accord prolonge ses effets pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2025.
Les parties entendent expressément préciser que cet accord ne trouvera plus à s’appliquer au-delà du 31 décembre 2026 et qu’il ne pourra donc plus produire d’effet au-delà de cette date. »
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
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Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris Le 28 novembre 2024 En 3 exemplaires
Ont signé :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Monsieur Crisogono MOTA-MARQUES
Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi (CFDT)
Madame Mélanie MARSEILLE
Pour le Collectif national CGT du groupe PRO BTP (CGT)
Madame Anne MARTIN
Pour le Syndicat National du Personnel de BTP VACANCES (FO)
