à l’accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d’astreinte au sein du Siège administratif de BTP VACANCES
L’accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d’astreinte au sein du siège administratif de BTP VACANCES, tel que modifié par ses avenants successifs, est renouvelé. A cette fin, l’article 8 est modifié par les dispositions suivantes :
Article 8 – Durée de l’accord
Le deuxième alinéa est modifié comme suit :
« Le présent accord prolonge ses effets pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2025. Il cessera donc de s’appliquer le 31 décembre 2026. »
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
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Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris Le 28 novembre 2024 En 3 exemplaires
Ont signé :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi (CFDT)
Pour le Collectif national CGT du groupe PRO BTP (CGT)
Pour le Syndicat National du Personnel de BTP VACANCES (FO)
