à la Convention collective BTP VACANCES modifiant l’article 11-b
« Contrat à Durée Déterminée »
L’article 11-b de la Convention collective BTP VACANCES est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 11- b : PERSONNEL SOUS CONTRAT A DURÉE DETERMINÉE
BTP VACANCES peut embaucher du personnel sous contrat à durée déterminée dans les conditions prévues par la loi ainsi que par une application volontaire des dispositions relatives au personnel d’appoint prévues à l’article 24 de la convention collective nationale étendue du Tourisme Social et Familial du 28 juin 1979. Dans ces conditions et pour une période déterminée d’un mois maximum, il est d’usage d’avoir recours à du personnel d’appoint en contrat à durée déterminée. ***** Le présent avenant prend effet au lendemain de sa signature. Dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et suivants du Code du Travail, il sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et une copie sera déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 1er septembre 2019 En trois exemplaires
Ont signés :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)
Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)
Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)
