Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)
AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DU 20 FEVRIER 2019
Application de l'accord
Début : 17/03/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 17/03/2023
Fin : 01/01/2999
30 accords de la société BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)
Le 16/03/2023
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
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Mise à jour : 2023-09-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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