BUBENDORFF SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33419290300055

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE (T06823060411)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DU 20 FEVRIER 2019 (T06823008277)
  Début : 17/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PRO 2023 (T06822007296)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06822006831)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord prorogation GPEC (T06820003637)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail du 26/09/2018 (T06819002554)
  Début : 26/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 au protocole temps de travail NAO 2019 (T06819002555)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du CSE (T06819002041)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06818000826)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur l'organisation du temps de travail : mise en place d'une astreinte (A06818003781)
  Début : 20/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE NAO 2024 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T06823060440)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE NAO RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T06823008111)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA GPEC (T06823008113)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD EGALITE H/F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06823008114)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la mise en place d'un comité de groupe (T06819002553)
  Début : 23/07/2019 Fin : 22/07/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle femme-homme et la QVT (T06822006802)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T06822006252)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur la NAO 2022 relatif à la REMUNERATION (T06822006007)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO relatif au temps de travail (T06821004890)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant au protocole d'accord portant sur la périodicité de négociation sur l'egalite professionnelle hommes femmes 2018-2021 (T06819001917)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur la périodicité de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2018-2021 (A06818003994)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A06819004331)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO 2020 relatif au temps de travail (T06820003634)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Portocole NAO 2019 relatif temps de travail (T06819002034)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise de prorogation de l'accord GPEC (T06819002012)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T06819002438)
  Début : 08/04/2019 Fin : 25/08/2019
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• Accord d'entreprise de prorogation des mandats CE, CCE, DP et CHSCT (T06818000809)
  Début : 15/05/2018 Fin : 30/04/2019
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• AVENANT PROTOCOLE NAO 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T06819002445)
  Début : 23/04/2019 Fin : 26/04/2019
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• Avenant au protocole de NAO 2018 relatif au temps de travail pour les Ets de St Louis, Rosenau, Attenschwiller, Mulhouse et Chavanod (T06818000824)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord NAO 2018 relatif au temps de travail (A06818003995)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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