AVENANT 2 AU PROTOCOLE DE NAO 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ENSEMBLE DES ÉTABLISSEMENTS DE BUBENDORFF S.A.S
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société BUBENDORFF S.A.S, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 1.297.155 euros, dont le siège social est situé au 41 rue de Lectoure à 68300 SAINT-LOUIS, immatriculée au Registre de Commerce des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 334 192 903, représentée par Madame Claire BUBENDORFF, Directrice des Ressources Humaines Groupe.
Ci-après dénommée la « Direction »
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales CFTC, CGT et CFDT,
D’AUTRE PART Collectivement désignées ci-dessous les « parties ».
EXPOSE
Dans le cadre de la journée de solidarité, le présent accord vient compléter
l’article 1 de l’accord relatif au temps de travail pour les N.A.O 2019.
DISPOSITIONS
H- Journée de solidarité et arrondi de l’horaire annuel
La journée de solidarité est comprise dans l’horaire global annuel. Compte tenu de l’horaire journalier et pour arrondir l’horaire annuel, l’horaire de la dernière journée effectivement travaillée précédent les congés payés de Noël 2019 sera réduit d’une heure.
B – FORMALITÉS DE DEPÔT
Le présent protocole sera notifié aux organisations syndicales dans les conditions et délais prévu par la loi et fait l’objet d’un dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Haut-Rhin et du Conseil des Prud’hommes de MULHOUSE dans les conditions prévues par la loi. Il respectera les règles de publicité exigées en la matière et fera l'objet d'un dépôt sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Fait à Saint-Louis, le 23 juillet 2019 En 10 exemplaires
