AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
BUBENDORFF, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.297.155 euros, dont le siège social est sis 41, rue de Lectoure à 68300 SAINT-LOUIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 334 192 903, représentée par Madame , Directrice des Ressources Humaines Groupe, Ci-après dénommée "
la direction"
D’UNE PART
ET D’une part et les Organisations syndicales CFTC, CFDT et CGT d’autre part.
D’AUTRE PART Collectivement désignées ci-dessous les "
parties",
EXPOSE
Tenant compte de l’importance des dispositifs prévus par cet accord et afin de mener les négociations pertinentes et en adéquation avec la réforme de la convention collective de la métallurgie qui entrera en vigueur le 01/01/24, les parties conviennent de proroger l’accord d’entreprise « Égalité Hommes/Femmes et Qualité de vie au travail », signé le 12/01/2022.
Article 1 – Modalités de prorogation de l’accord
L’accord visant à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de la société et le développement de la qualité de vie au travail a été conclu pour une durée déterminée de 1 an du 01/01/22 au 31/12/22.
Les parties conviennent de proroger ce dernier, par le présent avenant, pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31/12/23.
Article 2 – Calendrier des négociations
Les parties conviennent d’ouvrir de nouvelles négociations dès le mois de juillet 2023, de sorte à aboutir à un nouvel accord pour fin d’année 2023.
Article 3 – Formalités de dépôt
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales dans les conditions et délais prévus par la loi et fait l'objet d'un dépôt et d’une publication auprès de la DREETS, Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, du Haut-Rhin et du Conseil des Prud'hommes de MULHOUSE dans les conditions prévues par la loi.
Fait à Saint Louis, en dix (10) exemplaires originaux, le 16/12/22
