La Direction, représentée par , Directeur des Ressources Humaines Groupe
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT, représentée par - CFTC, représentée par -
PREAMBULE :
Après ouverture des négociations en novembre 2017, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 16 décembre 2017 pour fixer le cadre des négociations.
A l'occasion de 3 nouvelles réunions, les 10,18 et 31 janvier, au cours desquelles les parties ont fait part de leurs propositions et contrepropositions respectives, les parties signataires ont finalement convenu des modalités suivantes.
Rémunération – ‘Valeur faciale du Ticket Restaurant
Un ticket restaurant sera automatiquement donné en cas de fermeture du RIE.
La valeur faciale des tickets restaurants passe à 7€50. La répartition part patronale/part salariale est de 60% employeur / 40% salariés.
Budget Œuvre sociales
Le budget œuvres sociales est passé à 1% à partir du 1er janvier 2018.
Maladie Pour les salariés ETAM ayant une ancienneté inférieure ou égale à 5 ans, les délais d’indemnisations sont les suivants.
Lors de chaque arrêt de travail lié à une maladie non professionnelle ou à un accident de trajet, l’indemnisation se fait à compter du cinquième jour d’absence ;
Lors d’un arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’indemnisation se fait à compter du premier jour d’absence ;
Lors d’une hospitalisation réelle ou à domicile, l’indemnisation se fait à compter du premier jour d’absence.
Pour les salariés ETAM ayant une ancienneté supérieure à 5 ans, les délais d’indemnisation sont les suivants ;
Lors de chaque arrêt de travail lié à une maladie professionnelle ou à un accident de trajet, lors d’un arrêt de travail lié à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, lors d’une hospitalisation réelle ou à domicile, l’indemnisation se fait à compter du premier jour d’absence.
Partage de la valeur ajoutée Les partenaires renvoient sur ce point aux accords de participation de b2s SAS et d’intéressement de l’UES.
Egalité Homme/Femme La société b2s SAS ne constate aucune différence de rémunération entre les hommes et les femmes dans l'analyse de l'égalité professionnelle, situation qui ne nécessite aucun effort particulier à ce titre.
Qualité de vie au travail
Dans un souci d’amélioration de la qualité de vie au travail, la direction :
S’engage à ouvrir une négociation en vue de la conclusion d’un éventuel accord sur le droit à la déconnexion
Sollicite, à titre expérimental sur 2018, les services d’un professionnel de Shiatsu pour un budget global de 3000 euros afin d’en faire bénéficier les salariés de b2s SAS
Revoit l’aménagement des locaux afin d’améliorer l’ergonomie des postes de travail.
Handicap Les partenaires renvoient sur ce point à l‘accord UES sur l’emploi de personne en situation de handicap.
Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord, révision, dénonciation Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord et s'appliquera à compter du 1er avril 2018.
Le présent accord pourra être révisé sur demande de l’une des parties signataires ou adhérentes.
La partie signataire ou adhérente qui demande la révision le fait par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’ensemble des autres parties de l’accord, signataires ou adhérentes.
Cette lettre indique les dispositions visées par la demande de révision et propose une rédaction des dispositions de substitution envisagées.
Dans les trois mois suivant la réception de la lettre, les parties concernées se rencontrent pour examiner les conditions de négociation et éventuellement de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
La dénonciation du présent accord peut intervenir conformément aux articles L.2222-6, L.2261-9, L.2261-10, L2261-11, L2261-13 et L.2261-14 du code du travail. Cette dénonciation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires et adhérents. La dénonciation est précédée d’un préavis de trois mois.
Dépôt et publicité de l'accord, Un exemplaire est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont 1 exemplaire numérisé et anonymisé, auprès de la Direction départementale du travail compétente et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
