AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 ORGANISEES AU SEIN DE LA SOCIETE xxxxxxx Entre
La Société xxxxxx, représentée par Monsieur xxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines, dont le siège se trouve au 122 Rue Rivoli, 75001 PARIS.
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par les délégués syndicaux centraux.
Pour la CFDT, Madame xxxxx, Déléguée syndicale centrale
Pour la CFE-CGC, Monsieur xxxxxxxx, Délégué syndical central
Pour la CGT, Madame xxxxxxx, Déléguée syndicale centrale
Pour FO, Madame xxxxxxxxx, Déléguée syndicale centrale
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques, un Protocole d’accord préélectoral a été signé le 18 juin 2019. Comme le prévoit ce Protocole nous devons mettre à jour son annexe n°2 suite à l’affichage des listes électorales. En effet, le Protocole d’accord préélectoral prévoit dans son chapitre I, sa Section IV, son paragraphe 7, sa partie 7.1, ce qui suit : « Enfin, les listes électorales seront affichées au plus tard le
10 octobre 2019. Elles seront établies sur la base des effectifs au 30 septembre 2019. Elles seront également communiquées par courriel (ou clef USB) aux délégués syndicaux centraux.
Concernant la répartition femme/homme, la répartition est déterminée en tenant compte de ces listes électorales. La répartition femme/homme des sièges entre les collèges sera communiquée aux délégués syndicaux centraux par courriel le 10 octobre 2019.
Dans ce cadre, l’Annexe 2 du présent accord sera mise à jour. Un avenant sera signé dans ce cadre. »
C’est dans ce cadre que le présent avenant est établi et signé par les parties. Article 1 – Mise à jour de l’Annexe 2 du Protocole d’accord préélectoral signé le 18 juin 2019 – Nombre de candidats de chaque sexe attendu au sein d’une liste de candidats, selon le nombre de candidat de la liste.
Instance
Collège
Type de
siège
Nombre de
sièges à
pourvoir
Nombre de
candidats
de la liste
Nombre de
candidats
femmes
Nombre de
candidats
hommes
Comité social et économique Logistique [CSEL] Employé Titulaires ou Suppléants 8 8 5 3
7 5 2
6 4 2
5 3 2
4 3 1
3 2 1
2 1 1
1 Indifférent Indifférent
Agent de maîtrise et Cadre Titulaires ou Suppléants 2 2 1 1
1 Indifférent Indifférent Comité social et économique Magasins [CSEM] Employé Titulaires ou Suppléants 16 16 15 1
15 14 1
14 13 1
13 12 1
12 11 1
11 10 1
10 9 1
9 8 1
8 7 1
7 6 1
6 5 1
5 4 ou 5 0 ou 1 *
4 3 ou 4 0 ou 1 *
3 2 ou 3 0 ou 1 *
2 1 ou 2 0 ou 1 *
1 Indifférent Indifférent
Agent de maîtrise Titulaires ou Suppléants 3 3 2 ou 3 0 ou 1 *
2 1 ou 2 0 ou 1 *
1 1 0
Cadre Titulaires ou Suppléants 2 2 1 ou 2 0 ou 1 *
1 1 0 Comité social et économique Siège [CSES] Employé Titulaire ou Suppléant 1 1 Indifférent Indifférent
Agent de maîtrise Titulaire ou Suppléant 1 1 Indifférent Indifférent
Cadre Titulaires ou Suppléants 3 3 2 1
2 1 ou 2 0 ou 1 *
1 Indifférent Indifférent Note (*) : le candidat ne peut pas être présenté en première position sur la liste.
Article 2 – Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour la durée des présentes Elections.
Article 3 – Dépôt et publicité du présent avenant
Le présent avenant sera déposé par la Direction auprès du secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris ainsi qu’auprès de la DIRECCTE d’Ile de France.
Il sera présenté sous l’intranet de la Société. Une copie du présent avenant sera consultable par les salariés sur chaque site sur simple demande.
Etabli à Paris, le 14/10/2019, en 8 exemplaires originaux.
Pour la Société xxxxxxxx : Monsieur xxxxxxxxxx Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales :
Pour la CFDT Madame xxxxxxxx, Déléguée syndicale centrale
Pour la CFE-CGC Monsieur xxxxxxxx, Délégué syndical central
Pour la CGT Madame xxxxxxxxxx, Déléguée syndicale centrale
Pour FO Madame xxxxxxxxx, Délégué syndicale centrale
