C & A FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66205127500805

• Accord sur le Télétravail (T07520025726)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C & A FRANCE

• Négociation annuelle obligatoire 2020 - Procès verbal d'accord (T07520020011)
  Début : 11/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C & A FRANCE

• Accord relatif au processus d'information consultation des IRP de la société C&A France sur les conséquences sociales du projet de fermeture de 30 magasins (T07520019053)
  Début : 11/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C & A FRANCE

• Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social (T07519011189)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C & A FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GRILLE DE CORRESPONDANCE DES CLASSIFICATIONS (A07518031333)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C & A FRANCE

• protocole d'accord préélectoral (T07519012713)
  Début : 19/06/2019 Fin : 03/12/2023
  Accord d'entreprise C & A FRANCE

• Accord d'entreprise sur le recours à la visioconférence (T07520026035)
  Début : 15/11/2020 Fin : 15/11/2023
  Accord d'entreprise C & A FRANCE

• Accord C&A France sur le droit à la déconnexion (T07519008263)
  Début : 21/12/2018 Fin : 20/12/2022
  Accord d'entreprise C & A FRANCE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, SALARIES DE LA SOCIETE C&A FRANCE (A07517028551)
  Début : 05/12/2017 Fin : 04/12/2020
  Accord d'entreprise C & A FRANCE

• Avenant protocole d'accord préélectoral (T07519015812)
  Début : 14/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise C & A FRANCE

• Avenant au protocole d'accord préélectoral (T07519015810)
  Début : 14/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise C & A FRANCE

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07519012705)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise C & A FRANCE