AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société CA SAS au capital de 3 776 921,75 €, immatriculée au RCS Nanterre B 324 399 898, code APE 722 et URSSAF de Paris 920640088252004011, dont le siège social est situé 1-7, cours Valmy – 92800 Puteaux.
Ci-après désignée la «
Société » ou la « Direction »
D'UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives présentes dans l’entreprise, à savoir :
Le syndicat CFTC SICSTI,
Le syndicat CFE-CGC FIECI,
Le syndicat CFDT BETOR PUB,
Ci-après désignées les «
Organisations Syndicales Représentatives »
D'AUTRE PART,
Ci-après désignées ensemble les « Parties ».
ARTICLE 1 – OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier et d’actualiser l’article 3.2 de l’avenant à l’accord d’entreprise égalité professionnelle hommes/femmes signé le 29 décembre 2011 comme suit :
L’article 3.2 – La gestion des carrières Dans le cadre de la gestion des carrières, CA s'engage à favoriser l'accession des femmes à des postes de management et à responsabilités. A cette fin, CA SAS, a travers son groupe d’appartenance Broadcom Inc, met à disposition plusieurs programmes visant à promouvoir des femmes à potentiel appartenant à toutes les divisions de l’entreprise ainsi qu'à développer et retenir ces talents en implémentant des initiatives visant à supporter leur développement de carrière, parmi lesquels :
Diversity@Broadcom;
Mentoring / Lean-In Circles;
Assistance Program.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant est applicable à compter de l’exercice fiscal 2021/2022. Il sera communiqué à l’ensemble du personnel de la société par tout moyen.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT DU PRESENT AVENANT
Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'Accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
