Accord Régime d’Equipe de Suppléance - Prolongation
Selon les articles L. 2242-5, L. 2242-5-1 et R. 2242-2 du Code du Travail.
Entre
La Société Câbleries LAPP S.à.r.l, sise Technopôle Forbach Sud – 57600 FORBACH,
représentée par Monsieur Directeur Général
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :
CGT Représentée par Monsieur CFTC Représentée par Madame FO Représentée par Monsieur D’autre part,
Préambule
Comme prévu dans l’article 10 de l’accord Régime Equipe de Suppléance, les parties se sont revues et ont convenu du renouvellement de l’accord.
Art. 1 – Renouvellement de la durée de l’accord SD
Il a été convenu entre les parties de prolonger l’accord jusqu’au 30/09/2026 ;
Art. 2 - Renouvellement
Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 1 mois avant l’expiration du présent accord, en vue de discuter de son éventuel renouvellement.
Art. 3 - Dénonciation
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 1 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Art. 4 - Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Forbach.
Les autres clauses de l’accord restent identiques.
Fait à Forbach, le 15 Septembre 2025 en 5 exemplaires.
