CAGNES-SUR-MER LOISIRS SAS, Société par actions simplifiées au capital de 1.800 000,00 Euros dont le siège social est situé : 421, Avenue de la Santoline et Avenue des Alpes – ZAC SUDALPARC, Représentée aux fins des présentes par M. XXXX
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales :
C.F.T.C.
C.F.D.T
C.G.T.
F.O.
CFE-CGC
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord d’entreprise est conclu, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, à la suite des négociations qui se sont déroulées les 15/12/2023 et 12/01/2024 entre la Direction de Cagnes sur Mer Loisirs et le représentant des organisations syndicales.
LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.
ARTICLE 2 : ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE est fixé comme suit :
1,33% de la masse salariale brute de l’exercice comptable auquel s’ajoutera un montant complémentaire de 8 000 €.
Le versement s'effectuera selon les modalités suivantes :
Le versement de la subvention s’effectuera le mois de novembre de chaque année
Afin que le CSE puisse bénéficier immédiatement des avantages de cet accord, la somme de 3000 € sera verser après la signature de ce dernier.
ARTICLE 3 : LES OBJECTIFS EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Il est également rappelé l’égalité de traitement entre femmes et hommes sans aucune différence salariale à qualification professionnelle identique.
Un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu en date du 08/08/2019.
ARTICLE 4 : VALIDITE DE L’ACCORD ET DUREE
L’accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 07/02/2024.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 6.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE L’ACCORD
Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires fera l’objet d’un avenant au présent accord.
ARTICLE 6 : DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
ARTICLE 7 : PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera notifié par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise dès sa signature.
Conformément aux dispositions réglementaires, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de GRASSE par lettre recommandée avec avis de réception en un exemplaire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire de l’accord, ainsi que les représentants du personnel.
