Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une complémentaire santé au sein de la MSA de Picardie
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
11 accords de la société CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE
Le 20/05/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE AU SEIN DE LA MSA DE PICARDIE
Entre les soussignés :
La MSA de Picardie
D’une part,
Et :
La CFDT, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,
La FO, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,
Le SNPMA, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,
D’autre part,
Préambule
Les parties ont adopté, en date du 10 novembre 2016, un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une complémentaire santé au sein de la MSA de Picardie.
Il a été négocié et conclu l’avenant ci-après :
- Objet de l’avenant
- Entrée en vigueur et validité
Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant à un accord d’entreprise comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la Loi.
- Dépôt de l’accord et publicité
Un exemplaire du présent avenant est communiqué au Comité d’entreprise, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux et tenu à disposition du personnel de l’entreprise.
Fait à BOVES, le 20 mai 2019
Pour la
MSA de Picardie,
Pour la CFDT,
Pour la CFE-CGC,
Pour FO,
Pour le SNPMA,
Mise à jour : 2019-09-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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