AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE AU SEIN DE LA MSA DE PICARDIE
Entre les soussignés :
La MSA de Picardie
D’une part,
Et :
La CFDT, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,
La FO, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,
Le SNPMA, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,
D’autre part,
Préambule
Les parties ont adopté, en date du 10 novembre 2016, un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une complémentaire santé au sein de la MSA de Picardie.
Il a été négocié et conclu l’avenant ci-après :
Objet de l’avenant
Le marché public portant sur le contrat d’assurance Complémentaire santé auprès d’un prestataire ayant été renouvelé tacitement jusqu’au 31/12/2020, le présent avenant a pour objet de reconduire, dans les mêmes conditions, l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une complémentaire santé au sein de la MSA de Picardie, signé le 10 novembre 2016 et arrivant à échéance le 31/12/2019.
Entrée en vigueur et validité
Le présent avenant est conclu pour une durée d’1 an et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Cet accord cessera de produire ses effets à l’arrivée du terme soit au 31 décembre 2020.
Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant à un accord d’entreprise comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la Loi.
Dépôt de l’accord et publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt selon les modalités fixées par l’article L.2231-6 du Code du Travail.
Un exemplaire du présent avenant est communiqué au Comité d’entreprise, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux et tenu à disposition du personnel de l’entreprise.
