CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50955697300014

• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos enfants malades et proches aidants (T08020001471)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE

• AVENANT A l'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A lL'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES IRP DE LA MSA DE PICARDIE (T08020001473)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE

• Accord d'entreprise relatif au droit à la deconnexion au sein de la MSA de Picardie (T08019001395)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et aux moyens de la commission sur l'égalité professionnelle H/F au sein de la MSA de Picardie (T08019000940)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la MSA de Picardie (T08019000979)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE

• ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MSA DE PICARDIE (T08020001472)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE

• Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'aide au logement (T08018000444)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE

• Mise en oeuvre de ponts MSA PICARDIE (T08019001233)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une complémentaire santé au sein de la MSA de Picardie (T08019001232)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE

• Accord d'entreprise relatif au quota d'autorisation de travail à temps partiel (T08018000283)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE PONTS AU SEIN DE LA MSA DE PICARDIE (T08018000269)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE