MSA DE PICARDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50955697300055

• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et au principe de non discrimination (T08025061835)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des salariés aidants (T08025061828)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail MSA de Picardie (T08025061831)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Avenant N°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et aux moyens des IRP de la MSA de Picardie (T08025061832)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Avenant N°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une complémentaire santé au sein de la MSA de Picardie (T08025061148)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Accord d'entreprise portant sur l'aide au logement (T08024060869)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE PONTS AU SEIN DE LA MSA DE PICARDIE (T08024060672)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Avenant N°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une complémentaire santé au sein de la MSA de Picardie (T08024060352)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et aux moyens des IRP de la MSA de Picardie (T08021002794)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Avenant N°2 relatif à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T08021002352)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une complémentaire santé au sein de la MSA de Picardie (T08021002319)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail MSA PICARDIE (T08021002320)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et au principe de non discrimination (T08021002318)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONTREPARTIES RELATIVES A LA SUPPRESSION DES CONGES EXCEPTIONNELS (T08020001944)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Avenant N°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif au quota d'autorisation de travail à temps partiel (T08025061834)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles au sein de la MSA de Picardie (T08023004054)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Avenant N°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la MSA DE PICARDIE (T08025061830)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Avenant N°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la MSA de Picardie (T08024060682)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2026
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• Quota d'autorisation de travail à temps partiel (T08024060663)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au télétravail (T08022003441)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de titres de restauration (T08022003442)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de ponts au sein de la MSA de Picardie (T08023004100)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Accord d'entreprise relatif au quota d'autorisation de travail à temps partiel (T08022003078)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'aide au logement (T08021002590)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de ponts au sein de la MSA de Picardie (T08022003077)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de ponts au sein de la MSA de Picardie (T08021002378)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Accord d'entreprise relatif au quota d'autorisation de travail à temps partiel (T08020001942)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de ponts au sein de la MSA de Picardie (T08020001943)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE