SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MSA DE PICARDIE
Entre les soussignés :
La MSA de Picardie
Représentée par Directrice Générale, dûment mandatée à cet effet,
D’une part,
Et :
La CFDT, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,
Représentée par déléguée syndicale centrale titulaire
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,
Représentée par déléguée syndicale centrale titulaire
L’UNSA2A, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,
Représentée par déléguée syndicale centrale titulaire
D’autre part,
Préambule
Les parties conviennent de réviser l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail conclu le 25 avril 2017 afin de prendre en compte les évolutions liées au nouveau système de classification. Modification du champ d’application
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de la MSA de Picardie relevant de la Convention Collective du Personnel.
En sont donc exclus les Agents de Direction et les praticiens qui relèvent de dispositions conventionnelles spécifiques.
Entrée en vigueur et validité
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant à un accord d’entreprise comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la Loi. Dépôt de l’avenant et publicité
L’avenant sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes compétent. En parallèle, l’employeur s’engage à déposer le présent avenant auprès de la DREETS compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base de données numériques des accords collectifs.
Un exemplaire du présent avenant est communiqué au Comité Social et Economique et aux délégués syndicaux et tenu à disposition du personnel de la MSA de Picardie.
Fait à BOVES, le 15 octobre 2025
Pour la MSA de Picardie Directrice Générale
Pour la CFDT déléguée syndicale centrale titulaire
Pour la CFE-CGC déléguée syndicale centrale titulaire
Pour l’UNSA2A déléguée syndicale centrale titulaire
