Avenant au protocole d'accord relatif au forfait jours
Entre la Caf de l’Aisne, représentée par Madame Anne UPRAVAN, Directrice,
d’une part,
et
Les Organisations syndicales suivantes :
La CFDT, représentée par Madame Laetitia MOUVIER
L’UNSA, représentée par Monsieur Sébastien LANCELIN
d’autre part,
Il a été conclu le présent avenant :
Préambule
Un protocole d’accord relatif au forfait jours a été signé le 22 novembre 2021 au sein de la Caf de l’Aisne.
Article 1 : principe de prorogation
Dans le cadre de la négociation en cours sur le renouvellement de l’accord local, la direction et les organisations syndicales de la Caf de l’Aisne souhaitent proroger l’accord actuel, dans les mêmes termes, jusqu’au 31 janvier 2025.
Le nouvel accord prendra alors effet le 1er février 2025.
Article 2 : dispositions générales
Conditions de suivi et périodicité des rendez-vous
Pour garantir le suivi de l’accord, les parties conviennent de se réunir, si nécessaire, durant l’application du présent accord, pour identifier les éventuelles difficultés d’application qu’elles auront constatées et dialoguer sur les réponses à y apporter.
Révision de l’accord
Il peut être révisé en application des dispositions prévue par les articles L.2261.7.1 et L2261.8 du Code du travail. Dans un délai de 6 mois suivant la demande de révision qui doit parvenir à la direction sous la forme d’un courrier, les parties se réunissent pour examiner l’opportunité d’une nouvelle négociation.
Entrée en vigueur
Le présent accord est applicable dès son agrément et se substitue de plein droit à compter de cette date à l’ensemble des dispositions, usages, décisions unilatérales ou accords atypiques portant sur le même objet en vigueur à la Caf de l’Aisne.
Information au personnel
Le présent accord est porté à la connaissance du personnel via l’espace numérique Cafcom.
Formalités de publicité et de dépôt
Le présent accord est transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme et aux instances représentatives du personnel. L’accord collectif est transmis à la Direction de la sécurité sociale dans le cadre de la procédure d’agrément des accords locaux, conformément à l’article D 224-7-3 du Code de la Sécurité sociale.
Par ailleurs, et conformément aux mesures légales de publicité, le présent accord fait l’objet d’un dépôt sur la plateforme dématérialisée de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et d’un envoi papier au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint Quentin.
Fait à Saint Quentin, le 28/10/ 2024
En trois exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
La Directrice,
Prénom et nom Signature Anne UPRAVAN
Les organisations syndicales représentatives,
Organisations syndicales Prénom et nom Signature CFDT Laetitia MOUVIER
